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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372684cd5801467742633a

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

; "1 ) alors que, les dispositions de l'article 121-3, alinéa 3, du code pénal ne peuvent s'appliquer à une personne physique que si celle-ci a directement causé le dommage ; qu'en retenant que Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6bcdc6046d47605e54

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[K] qui ne concerne pas directement le salarié et ne porte pas sur la période concernée, n'emporte pas conviction et que le salarié a déjà été indemnisé au titre des heures effectuées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Tecumseh Europe et Tecumseh Europe Sales & Logistics, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00785

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

[Localité 1], le 15 mai 2017, par l'inspection du travail et, le 14 septembre 2017, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

définition : exécution des tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (...), critère de qualification : la responsabilité est limitée, le travail s'effectue sous le contrôle direct

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un second entretien informel s'est tenu avec son directeur de territoire et les responsables ressources humaines, en présence d'un membre du CHSCT, représentant syndical.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de onze salariés et d'annuler la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024 la retenant comme une organisation syndicale recevable à participer au scrutin relatif à la mesure de l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01463

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

2010, rompu sans cause réelle et sérieuse le contrat de travail et la condamner au paiement de sommes à ce titre, l'arrêt retient que ladite société est demeurée un tiers à la transaction intervenue directement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que la seule fausseté des faits dénoncés ne peut

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CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Elle rappelle que l'appréciation de l'insuffisance professionnelle d'un salarié relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur et s'apprécie en fonction du poste occupé par le salarié et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02038

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[Z] prétend avoir travaillé en qualité de salarié pour plusieurs hôtels sous l'enseigne Méridien du 1er juin 1974 au 31 décembre 1979, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur régional. 2

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Néanmoins, outre que l'Epic RATP a implicitement, y compris au cours de la procédure devant les juridictions, confirmé la délégation donnée au directeur, lui même salarié de l'entreprise, ayant signé la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait les fonctions de directeur des ressources humaines entreprises et administration au sein de la direction opérationnelle Ile-de-France.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00412

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

CGT ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de l'« assignation » délivrée par le directeur de l'IGR et des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève ; que la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00859

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A compter du 15 février 2017, le salarié a exercé les fonctions de directeur général cosmétiques au sein de la société Sensiet Colors LL, autre société filiale de la société mère Sensient Technologies

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CC

cr

613726a4cd580146774274d6

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

L'Est Républicain" et "Le Pays", ainsi qu'à son affichage, pendant un mois, aux portes de l'établissement de la société Somoclest ; "aux motifs qu' il n'est pas contesté que, d'une part, les six salariés

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CC

cr

61372591cd5801467741edce

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

opérations de déchargement d'une génératrice se trouvant sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01480

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X..., directeur financier et cadre supérieur de l'entreprise, avait été régulièrement engagée ; ALORS QUE le salarié qui a exercé une fonction imposant l'octroi d'un agrément et corollairement le respect

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00660

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00872

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

de boutique de la salariée avait été supprimé ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la sixième branche du moyen qui

Source officielle

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