Par ailleurs, il ne ressort d'aucun des plans du dossier que l'accès aux places de stationnement prévues ne permettrait pas les manœuvres des véhicules.

et l'autre au premier étage et que ‘‘les effluents des WC du rez-de-chaussée s'évacuent dans une fosse étanche d'un volume d'1 m3 situé dans les WC et accessible par une trappe'' et que ‘‘les effluents

D'autre part, aux termes de l'article UG. 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Dispositions générales : La réalisation de places de stationnement doit satisfaire aux

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 juillet 2023 par

au gibier d'eau sur la partie du domaine public maritime située entre la jetée de Cancale et la limite départementale de la Manche, et au 1er août l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau à l'intérieur

providentielle ; qu'elle expliquait qu'en entendant des cris et des coups de feu, elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage

Lindberg recommandait de placer un inspecteur de la chasse aux phoques sur chaque bateau et d'organiser une formation obligatoire pour tous ceux qui chassaient pour la première fois.

de droit en ce qu'il juge que le niveau zéro des constructions constitue un rez-de-chaussée au sens du règlement du plan local d'urbanisme et non un sous-sol au sens de son article UA-8, alors que ce

Le projet dispose de huit places de stationnement souterraines et une place de stationnement aérienne.

Ils seront remplacés par des châssis Alu thermolaqué Gris C21 de la palette pontuelle de la ville de Saint-Germain-en-Laye.

détail de leur argumentation, ni de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, que les occupations ponctuelles des espaces situés devant les maisons, la réalisation de plantations

sur un local situé [Adresse 2] à Annemasse (74100). avec la désignation suivante : « Un local d'exploitation constitué d'une arcade, sis au [Adresse 2], du côté Est d'un bâtiment, soit le rez-de-chaussée

Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe ".

modification de la réglementation de la réserve aurait dû faire l'objet d'un décret du premier ministre en application de l'article R. 332-14 du code de l'environnement ; - l'interdiction mise en place

l'exercice du droit de la chasse.

[A] a été placé en liquidation judiciaire, et M. [P] désigné en qualité de liquidateur (le liquidateur judiciaire). 3.

s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé à deux reprises, notamment en raison des dispositions du plan

prix de ces plaques, alors, selon le moyen, "1°) que l'exécution provisoire d'une décision s'effectue aux risques et périls de l'exécutant, à charge pour celui-ci, en cas d'infirmation, de remettre la chose

a confié à la société d'architecture [C] [X] (l'architecte), assurée par la MAF, la maîtrise d'oeuvre complète des travaux de construction d'un immeuble, composé d'un local professionnel au rez-de-chaussée

, ni leur implantation précise sur le terrain d'assiette, le plan de masse matérialisant quatre arbres autour d'un bassin sans préciser s'il s'agit d'arbres conservés ou à planter.