Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 28 mai 2002) rendu en matière de référé, que la SCI La Valentelle a acquis un terrain ayant fait l'objet de travaux de stabilisation d'un talus et d'une plate-forme

[M] [K] soutient n'avoir été informée de l'existence du plan épargne logement qui avait été ouvert à son nom, qu'à la fin de l'année 2014, par sa mère.

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

[D] et de Mme [X] conformément au rapport d'expertise judiciaire de Mme [Z], motif pris de ce que l'expert avait disposé du plan côté de la minute du remembrement et qu'elle s'était attachée à comparer

X... avait soutenu que le représentant des créanciers ne pouvait se prévaloir de l'absence de plan de redressement dès lors qu'il en était seul responsable ; qu'en effet, la cour d'appel avait, le 5 mars

Jean-Pierre D..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Z...

et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de bornage; qu'ayant constaté, en l'espèce, que les relevés topographiques ont été

X... a été licencié, sans que lui soit offert le bénéfice du plan social ; que la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que,

Y... avait fait valoir qu'il n'avait cessé de demander à l'administrateur judiciaire d'élaborer un plan de redressement mais que celui-ci n'en avait proposé aucun, méconnaissant ainsi l'obligation qui

civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que, par décision individuelle, les salariés avaient irrévocablement renoncé aux sommes litigieuses dans le cadre du plan

attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 12 mai 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'il est constant que les heures accomplies par le salarié l'étaient dans le cadre d'un plan

Contant, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Robert B... et D..., domicilié ..., 2 / Mme Isabelle X..., prise en sa qualité de représentante des créanciers de la société

société Clinique Les Eaux marines, ont été licenciées le 21 novembre 1986 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de leur employeur et l'adoption d'un plan

[F] et la société [1] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, a en conséquence

Une commission de surendettement des particuliers a adopté un plan de règlement échelonné des dettes de Mme [B] [S] à compter du 31 juillet 2015 incluant la créance de la banque. 3.

[S] établissait être propriétaire de cette parcelle, ce notamment au regard de l'extrait d'un plan cadastral, d'un plan de bornage et d'un procès-verbal de bornage, et que M.

X..., prévues ou non par le plan social, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 321-1 du Code du travail, L. 621-37 du Code de commerce et 63 du décret du 27

plantés et aux espaces perméables, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que l'opération immobilière envisagée n'était pas réalisable et que M.

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;