(Me Sengel), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charlieu a prononcé sa révocation

par une tierce société en juin 2010, soit quelques semaines seulement après la résiliation de la vente.

Elle prétend avoir démontré la compétence du signataire de la lettre de révocation en affirmant que le pouvoir de révocation appartient, selon les statuts, au directeur général qui peut le déléguer sans

Their revocation by the CASA constituted an interference with their right to the peaceful enjoyment of that possession.

The applicant complains under Article 8 of the Convention that the revocation of his national settlement permit, serving no legitimate ground and based on unclear grounds, as well as his foreseen expulsion

Il y a lieu d'y statuer par une seule décision. 2.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé de prononcer la révocation de Monsieur H...

B, toutefois compte tenu de l'absence de manquement démontré au principe de laïcité, de la seule absence injustifiée de M.

l'union sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des comités d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs ; dès lors, la seule

Z... qu'en cas de révocation sans juste motif de son mandat social ; qu'en accordant le bénéfice de cette indemnité à M.

En outre, il ressort non seulement de ses évaluations mais également de l'ensemble des rapports circonstanciés produits, que M.

A demande l'annulation, prononcé sa révocation à compter du 11 mars 2024. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ils sollicitent la révocation pour justes motifs de M.

Finalement, la révocation en vertu de la loi sur le régime des eaux ne peut passer pour objectivement justifiée que si elle est nécessaire au sens de la loi; cela vaut seulement lorsque la révocation ne

suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025 par laquelle le président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole a annulé et remplacé l’arrêté du 21 octobre 2025 prononçant sa révocation

président du tribunal statuant en la forme des référés ; qu'il appartient au président du tribunal de donner mission à l'expert d'évaluer les droits cédés à une date donnée, tandis qu'il appartient au seul

prévue à l'article 26 et le licenciement prévu à l'article 39, la seule référence au statut de droit privé de Mme Y... étant inopérante à cet égard dès lors que les agents de droit privé de l'OPAC sont

lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de telle sorte qu'en prononçant cette révocation

a omis de statuer sur sa demande en annulation de l'assignation qui ne contenait pas l'indication que faute pour le défendeur de comparaître, celui-ci s'expose à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls

pour faute prouvée du mandataire, mais aussi pour tout autre cause légitime de révocation; que l'arrêt n'a pas recherché si la non-obtention des objectifs prévus pour l'année 1988 ne constituait pas une