tribunal judiciaire d'Evry qui, par jugement du 9 février 2021, l'a déclarée recevable en son recours mais mal fondée, l'a déboutée de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques

Le 7 août 2018, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 21 juillet 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure et Loir a informé Monsieur [I] d’un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels

La caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Annuler la décision du 14 décembre 2024 rendue par la Commission de Recours Amiable de la [10] et, ensemble, la décision de refus de la [8] de prise en charge au titre de la législation relative aux risques

Le 25 mai 2018, la CPAM a refusé de prendre en charge ces lésions au titre de la législation sur les risques professionnels.

[M] [K] et confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions'; - à titre subsidiaire, confirmer la décision de prise en charge au titre du risque professionnel de la maladie du 26 juin 2017

En l'espèce, la société requérante soutient que la décision attaquée ne satisfait pas à l'objectif de prévention des risques professionnels au regard de son caractère disproportionné.

l'existence d'une discrimination directe ou indirecte liée à son salaire ou susceptible de caractériser une inégalité de rémunération ; Attendu, par ailleurs, que l'obligation de prévention des risques

publique : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ( ci-après dénommée CPAM) du PUY DE DÔME a admis la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et Mme [M] a été déclarée

Cette maladie est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. ", suivent les mentions relatives aux modalités et délai de recours : Décision du 18 octobre 2010 Concernant

sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que lesdits articles n'ont d'autre objet que d'exclure de la base de calcul de la rente les rémunérations n'ayant pas supporté de cotisations au titre des risques

exactement énoncé que, si l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale soumet à une prescription biennale les actions en remboursement de prestations versées au titre de la législation sur le risque

Robert et son assureur au titre des risques professionnels, la compagnie Abeille-Paix groupe Victoire ; que la caisse d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants du Languedoc-Roussillon

d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission des recours de l'invalidité a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mars 2022 par laquelle le service des pensions et des risques

décision n° 1533/CRI du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2021 du service des pensions et des risques

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère des armées