CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les objectifs seront communiqués par la Société par cycle de présentation de produits, ces cycles pouvant être de durées variables.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700481e733ee26982d21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[G] [P], était initialement titulaire des cent parts constituant le capital social de la société [P] Immobiliers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67250

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société employait moins de onze salariés à la date de la rupture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ Me Martine RIOU Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00048

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

variables de 85 %, la somme arrondie de 39 102 euros (46 002 euros x 85 %) ; qu'en déduisant ainsi du préjudice indemnisable la marge réalisée par la société Wipelec postérieurement à l'expiration de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad79ea06f3cad90b8d75

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le moyen tiré de la prescription des cotisations réclamées au titre de l’année 2019 Conformément à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdad8e54a141a6b8f9a6d07

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

sur rémunération variable 2014 - Condamné solidairement les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) OCP Business Center a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617745

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

, des bases de la cotisation supplémentaire d'impôt qui lui a été assignée à raison de cette réintégration ; Cons. qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS à capital variable [N] PRODUCTIONS, (RCS [Localité 2] 883 106 221), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02293_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201935_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ajoute que le conseil de prud'hommes a fait une lecture incomplète de la note circulaire produite par la société, dont il résulte que la part individuelle représente 70 % du variable, les 30 % restant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00601

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

; que les sociétés Prodim et CSF ont assigné la société GPE et la caution, Mme X..., aux fins de voir résilier les contrats aux torts exclusifs de la société GPE et en paiement de cotisations de franchise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed1dc5b777c90992edd

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Janvier 2020 RG : F 18/00796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société FOEDERIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f588dc29ccde27f0a0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Maître [V], ès-qualités, critique les conclusions du rapport d'expertise en estimant que la marge sur coûts variables ne peut être de 18,82 %, ce qui n'aurait pas permis à la société Cofim de faire face

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202125

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié, le 25 juin 2002, à la société Chemiserie Bernard Zaquin (la société), une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet

Source officielle

Page 107 sur 2717

← PrécédentSuivant →