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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
Les objectifs seront communiqués par la Société par cycle de présentation de produits, ces cycles pouvant être de durées variables.
Chambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
[G] [P], était initialement titulaire des cent parts constituant le capital social de la société [P] Immobiliers.
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67250
16 janvier 2025
La société employait moins de onze salariés à la date de la rupture.
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ Me Martine RIOU Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00048
29 janvier 2025
variables de 85 %, la somme arrondie de 39 102 euros (46 002 euros x 85 %) ; qu'en déduisant ainsi du préjudice indemnisable la marge réalisée par la société Wipelec postérieurement à l'expiration de
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad79ea06f3cad90b8d75
9 janvier 2025
Sur le moyen tiré de la prescription des cotisations réclamées au titre de l’année 2019 Conformément à l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent
Ch. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
sur rémunération variable 2014 - Condamné solidairement les sociétés TOUR AUTOS et GIRARD à verser à M.
5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) OCP Business Center a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617745
26 octobre 1983
, des bases de la cotisation supplémentaire d'impôt qui lui a été assignée à raison de cette réintégration ; Cons. qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à capital variable [N] PRODUCTIONS, (RCS [Localité 2] 883 106 221), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669
11 juillet 2017
_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02293_20221013
13 octobre 2022
d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2014 et 2015.
2ème chambre
DTA_2201935_20240329
29 mars 2024
La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère demande au tribunal de la décharger de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auxquelles
DTA_2200673_20240329
17e chambre
650d31a871dfcd83182016a6
6 septembre 2023
Il ajoute que le conseil de prud'hommes a fait une lecture incomplète de la note circulaire produite par la société, dont il résulte que la part individuelle représente 70 % du variable, les 30 % restant
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00601
20 mai 2008
; que les sociétés Prodim et CSF ont assigné la société GPE et la caution, Mme X..., aux fins de voir résilier les contrats aux torts exclusifs de la société GPE et en paiement de cotisations de franchise
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
Janvier 2020 RG : F 18/00796 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Société FOEDERIS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Pôle 5 - Chambre 5
616343f588dc29ccde27f0a0
16 juin 2011
Maître [V], ès-qualités, critique les conclusions du rapport d'expertise en estimant que la marge sur coûts variables ne peut être de 18,82 %, ce qui n'aurait pas permis à la société Cofim de faire face
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202125
17 décembre 2009
, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié, le 25 juin 2002, à la société Chemiserie Bernard Zaquin (la société), une mise en demeure pour le recouvrement de cotisations sur
6a0ecd58cdc6046d476b0fad
8 avril 2026
* La société COEUR DE REGIONS, (RCS [Localité 1] 843 750 746), société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège social est [Adresse 4], comparant par Me Maxence Audegond du Cabinet
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