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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01080
9 décembre 2014
9 décembre 2014
pourvois contestée par la défense : Vu les articles 5 IV de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 et L. 450-4 du code de commerce ; Attendu que les sociétés Cemex France gestion, Cemex bétons
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59567
27 janvier 1981
27 janvier 1981
PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE AZUR AGGLOS S'EST RENDUE ACQUEREUR POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SOCIETE SUPER-BETON
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fbfa
17 décembre 2002
17 décembre 2002
X... a été embauché, le 6 mars 1991, par la société France Béton Project en qualité de chauffeur-guniteur ; qu'il a été licencié pour faute lourde, le 24 mars 1993, au motif qu'il avait construit avec
Source officielleciv3
6137247acd58014677415d7a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Béton
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des référés a condamné la Sci [J] à faire démolir l'accès bétonné construit sur sa parcelle, à la remise en état des lieux par l'enlèvement des terres composant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
renvoie à la nécessité de contracter avec ELOY WATER puisqu’il s’agit du seul fournisseur qui propose des cuves en béton pour ce type d’ouvrage ; les autres fournisseurs proposent des cuves en matériaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300666
31 mai 2011
31 mai 2011
exécution et compte-tenu de sa future utilisation, un traitement anti-usure ; que l'expert indique d'emblée que «le revêtement béton n'est pas dégradé» mais qu'il s'agit d'une « chape de béton finement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602241_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l’exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Brassac a décidé de retirer des dalles en béton
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55021
6 octobre 1971
6 octobre 1971
CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT, SE PREVALANT D'UN CONTRAT DE REPRESENTANT STATUTAIRE, A APPELE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BERTON-DEMANGEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301506
18 décembre 2013
18 décembre 2013
- (¿) que dans son argumentation l'entreprise X... rappelle que le béton a été fourni par l'entreprise LAFITTE TP et que son rôle s'est limité à la mise en oeuvre de ce béton.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300356
30 mars 2011
30 mars 2011
indemnisation, du préjudice subi consécutivement aux deux sinistres, survenus respectivement en juillet et octobre 2006, alors selon le moyen : 1°/ qu'est un ouvrage un abri de piscine ancré aux dalles en béton
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
fissures liées aux manques de béton, qui créent des infiltrations de nature à compromettre l'étanchéité de l'ouvrage, rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; ces manques de béton vont forcément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7d
25 avril 2023
25 avril 2023
/004899 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52547
8 avril 2024
8 avril 2024
en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe08
23 novembre 1971
23 novembre 1971
D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A BERTIN, DECHUS DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET ORDONNE LEUR EXPULSION POUR DIVERS ABUS DE JOUISSANCE AYANT CONSISTE EN SOUS-LOCATIONS CONSENTIES A DES TIERS ET EN TRANSFORMATIONS
Source officielleciv1
Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande dirigéec/M. X
60794ca49ba5988459c463dd
20 juin 1995
20 juin 1995
Y..., propriétaire d'une maison en construction, a commandé à la société Berthon des tuiles " vieillies ", qui ont été mises en place par M.
Source officiellesoc
61372426cd58014677412ea5
24 février 2004
24 février 2004
entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire réceptionniste le 5 août 1995 par la société Raimond et Bernon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55929
26 février 2001
26 février 2001
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)23 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 August 2000 (final on 2 November 2000) in the case of Bertin-Mourot
Source officielleRéférés civils
6974bf40cdc6046d478c0052
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Anne-gaëlle FINET, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [L] Pédiatre demeurant demeurant en cette qualité Maison Médicale de [Localité 6] [Adresse 4] représenté par Maître Laurent BERTIN
Source officiellePage 108 sur 1372