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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b6b2

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc94cdc6046d47be9262

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] DECISION : Hors audience la décision suivante a été prononcée le 5 mai 2026, signée par Mme BOURGEOIS-DE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3799cdc6046d4743dde2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea460fcdc6046d4744fdcf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea46bdcdc6046d47450af4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d994cdc6046d47da36df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9f0cdc6046d47da3e6f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0d9fbcdc6046d47da3f7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da4acdc6046d47da44c0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92af2cdc6046d472e1332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93ed5cdc6046d472f9b56

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94d8dcdc6046d4730ce23

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f38cdc6046d4733030f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fd7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉFENDERESSE Société LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d55cf40727a0043bd1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 avril 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : L’ Association L’ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bff5d2ded2ab7c853be

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad804

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TJ

JCP

6a1f1c35cdc6046d47dd0dba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi jugé en audience publique le 20 mai 2026 par Hélène SOULAS, juge des contentieux de la protection, assisté de Véronique BOURGEOIS, Greffière.

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a160d3fcdc6046d47085e02

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [E] [G] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie GEYNET-BOURGEON

Source officielle

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