France, IKEA développement, Finpart, Inter IKEA Centre Bry, Inter IKEA Centre Fleury, Le Champ éolien des Rochers, Ferme éolienne de Hauteville 1, Ferme éolienne de Hauteville 2, Inter IKEA Centre Thillois

chirurgical Ambroise Paré (le centre chirurgical), M.

X..., engagé le 12 juillet 1982 en qualité de professeur par le Centre national des professions de l'Automobile a été affecté à un centre de formation à Paris; qu'il a été licencié le 8 juillet 1991

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vaco par ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Centre Est de la société Lascap

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bauval par ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SDAM par ITM Alimentaire Centre-Ouest

relative à la prise de contrôle de la société Lanrod par la société ITM Alimentaire Centre Est

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan

relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au centre hospitalier d’Arcachon

Elle en déduit que le Centre hospitalier universitaire de Poitiers n'est pas susceptible de détenir une déclaration publique d'intérêts relevant de ces dispositions.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mymika par ITM Alimentaire Centre-Ouest

relative à la prise de contrôle exclusif par la société ITM Centre Ouest de la société Reverderie

Maître X, conseil du docteur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Hypercoop par l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre