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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504725_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206141_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Julien Iggert, président rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e89d
7 février 1994
7 février 1994
violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, page 2, que la Cour était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de Mme Chevallier
Source officiellecr
61372695cd58014677426c14
30 octobre 2006
30 octobre 2006
jetés en pâture à l'opinion publique, il leur appartient, sur le plan général, de se garder d'une frilosité extrême dans leurs explications sous peine ensuite de ne pouvoir être présentés comme des " chevaliers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502892_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600457_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office
Source officielle1ère chambre
DTA_2503684_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303183_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104548_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402368_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2404827_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601514_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657192
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
GENERALI IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine CHEVALLIER-MERIC de l’AARPI FOURCADE - CHEVALLIER - #R0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de
Source officielle6ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
2 mai 2024
MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 non comparant non comparante représentée par Maître Jacques CHEVALIER
Source officielleChambre 2-5
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9 avril 2026
9 avril 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 4-6
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS
Source officielle6ème chambre 1ère section
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE FRANCE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER
Source officiellePage 108 sur 1114