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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B et des occupants sans droit ni titre du domaine public établis sur les parcelles cadastrées section AW numéros 31, 34 et 35, situées au sein de l'ilot composé de la rue Pierre de Coubertin, l'impasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd4
10 janvier 2012
10 janvier 2012
l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f6
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle1re Chambre A
615e0cbcc25a97f0381f4adf
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DU 18 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/12068 et 14/12069 [F], [D] [M] [U] [Y] épouse [M] C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :ME BAGNIS ME PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
A MERCIALYS Prise en la personne de son représentant légal 10 Rue Ciamarosa 75116 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Pascal X... C/ Mme Marina Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb4490f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 04 Octobre 2022 et signé par Mme VELMANS, conseillère faisant fonction de président, et Mme COLLET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige tend à réaliser l’accès au Nord-Ouest de la parcelle.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SADA ASSURANCES N° SIRET : B 580 201 127 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement en zone UGi des parcelles assiette du terrain du projet : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400928_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
O... et Mme M..., propriétaires de la parcelle n° 413, et Mme J..., propriétaire des parcelles n° 547 et 548, sont voisins immédiats du projet litigieux.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f434a
22 avril 2025
22 avril 2025
En effet, il peut être relevé que la cession des parcelles litigieuses à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 et les parcelles cadastrées AD n° 96, n° 382 et n° 415.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le projet s'inscrit le long d'une voie existante qui offre un accès aux véhicules de collecte des ordures et de secours. En ce qui concerne les stationnements : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300654
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[F] en vue d'obtenir la cession à son profit de la parcelle pour la rétrocéder à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205200_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
public ou à un système de collecte public peut être réalisé pour le surplus d'eaux pluviales n'ayant pas pu être traité à la parcelle. () Néanmoins, les eaux pluviales ne peuvent être infiltrées que si
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DEBATS
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