selon le moyen, que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié à le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

L... avait d'autant moins à informer ces skieurs expérimentés que la présence d'un danger était par ailleurs signalée par des panneaux de croisement de pistes ; qu'en reprochant à M.

de se prononcer sur le bien-fondé de cette résiliation, dont les premiers juges avaient estimé qu'elle était justifiée par le comportement du praticien, qui avait en particulier délibérément mis en danger

fonctionner comme hôpital de guerre avec des équipes médicales libyennes ou des volontaires, dont du personnel qui avait travaillé pour la société Denos, lesquels avaient choisi de rester sur place malgré le danger

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° H

démarches au titre de la mairie pour demander la démolition des bâtiments dangereux ; qu'aucune infraction n'est caractérisée à son encontre ; que les préposés de la mairie ont agi pour répondre à un danger

par fausse application les textes visés au moyen ; "alors, en deuxième lieu, que seule est inexcusable la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

blindé immatriculé 675 BVD 92 et les objets mobiliers se trouvant dans ledit véhicule, appartenant à la société Ardial Fiduciaire SA, par l'effet d'une substance explosive, moyen de nature à créer un danger

quelque sorte ses propres enfants aux pulsions irrésistibles du prévenu ; qu'elle ne pouvait pas ne pas savoir, eu égard à sa vie amoureuse dissolue et à ses fréquentations pour le moins discutables, les dangers

avait finalement abouti à un arrêt de la chambre d'accusation du 15 mai 2000 ordonnant un supplément d'information ; que la cour d'appel ne pouvait ignorer ces écritures dénonçant explicitement le danger

son véhicule a subi des déformations très importantes ; qu'elle avait vu, de ses propres déclarations, les phares d'un véhicule arrivant au loin, mais avait estimé pouvoir effectuer sa manoeuvre sans danger

surplus le premier juge a relevé à juste titre que postérieurement au 10 mars 1998, l'enfant A..., au constat par les diverses juridictions amenées à statuer sur situation qu'elle avait été un temps en danger

d'affirmer qu'il ne justifiait d'aucun préjudice direct, sans donner la moindre explication à ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes mineurs du cours de danse

accorder un crédit certain aux déclarations de l'enfant ; qu'invitée à préciser cette conclusion, l'expert indiquait que l'enfant percevait son père comme quelqu'un qui le mettait constamment en danger

l'accotement un peu en travers" a été garé au bord de la route avant l'arrivée de la dépanneuse en sorte que le véhicule était indiscutablement manoeuvrable ; que l'analyse du disque établit qu'en présence du danger

attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction volontaire d'immeuble appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, d'un incendie ou d'un moyen de nature à créer un danger

sanctionnés et qu'ils ne sauraient l'être encore indirectement ; que seules peuvent justifier un emprisonnement ferme des considérations relatives au risque de renouvellement de l'infraction ou au danger

motivation des objecteurs de conscience, et dans la mesure où les sujétions du service de ces derniers assure en temps de paix comme en temps de paix comme en temps de guerre, l'égalité de tous devant le danger