générales de l'AMAL du 3 octobre 2010, étaient insuffisants puisqu'aucun relevé bancaire n'était produit aux débats ; qu'en retenant pourtant que les documents versés aux débats par

s'expliquer par écrit sur les griefs abandonnés par le rapporteur ; qu'en considérant que les droits de la défense avaient été respectés et qu'il n'y avait pas lieu de rouvrir l'instruction et les débats

[D], [Z] et [M]) différemment de la composition du 17 décembre 2021, lors des débats au fond (MM.

[V] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats l'attestation établie, le 29 janvier 2019, par M.

[J], après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

[H] [U], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'État français, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où

moyen de cassation, pris de la violation des articles 242 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal de tirage au sort du jury et des débats

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire entreprise, sans faire droit à la demande d'Alain X... tendant à l'annulation du procès-verbal de débat

Renon et Vernudachi, conseillers, après les débats et le délibéré ; "alors que la composition de la Cour doit être identique lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte de

[L] faisait valoir qu'« il résulte (…) des propres pièces versées aux débats par M.

, pris de la violation des articles 281, 376, 377 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte aucune mention ; - de ce que l'accusé aurait reçu préalablement aux débats

confiscation de l'arme saisie; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats

pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, en déduisant le caractère réel et sérieux du licenciement d'une faute dont l'existence était déniée par la cour d'appel au vu des pièces versées aux débats

Q... et l'association font grief à l'arrêt d'écarter des débats les correspondances échangées avec leurs précédents conseils ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que la circonstance que le client

organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DAVIER de l'ASSOCIATION DAVIER - REBAUD, avocat au barreau de LYON DEBATS

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur des documents non soumis au débat contradictoire, et qu'une nouvelle enquête

desquels le juge a prononcé la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, dans sa note en délibéré du 17 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires faisait

tracteur alors qu'il était au départ à l'arrêt ; que de plus, le chemin n'étant pas tout à fait droit, la trajectoire du tracteur dans une telle hypothèse aurait été différente ; que l'importance des dégâts