de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON, premier président de chambre Isabelle DELAQUYS, conseillère, Eric VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions

[H] [K] et Mme [L] [C] épouse [K] ont formé appel d'un jugement rendu le 23 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan en matière de surendettement des particuliers.

Eric X..., demeurant ..., à Le Pont-de-Claix (38800) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 1995, présentée par M.

Eric, 8 place de la République 58000 NEVERS PARTIES CIVILES : C Z... ... SOCIETE R Presqu'île de Rougemer 51290 GIFFAUMONT CHAMPAUBERT SOCIETE RE ...

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs d'amende et pour contravention de refus

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel

Eric X... était le gérant, a cédé un navire de plaisance à une personne qui, se plaignant de son mauvais état, a obtenu en justice la résolution de la vente, la restitution du prix et des dommages-intérêts

Les époux [K], Madame [C] et Monsieur [G] ont interjeté appel de ce jugement le 25 avril 2012.

formé par Mme [Z] et condamne celle-ci aux entiers dépens de la procédure d'appel.

tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : libertes.ca-douai@justice.fr ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI ; lui indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être

Me Eric PARTOUCHE entendu en ses observations ;pas d’observations.

tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : libertes.ca-douai@justice.fr ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI ; lui indiquons que seul l’appel formé par le ministère public peut être

Eric X..., demeurant Marmisson, à Gauriac (Gironde) Bourg-sur-Gironde, 4°) de M.

executoire délivrée le: à Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE

LEMONNIER, avocat Madame [E] [P] [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat Madame [M] [P] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Eric LEMONNIER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 14ème chambre ARRET Nä contradictoire DU 24 NOVEMBRE 2004 R.G. Nä 03/09036 AFFAIRE : S.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Eric Y... est propriétaire sur la commune de Lamure sur Azergues, lieudit Le Bourg, d'une parcelle de terrain cadastrée AB 20 à usage de jardin.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 Décembre 2015 No2015/ 704 Rôle No 13/ 13570 Thierry X... C/ Eric Y...