soit 496 392 francs et 762 637 francs ; "que Kamel X... a la double nationalité, algérienne et française ; qu'il précisait avoir acquis la second en 1991 pour lui permettre de se déplacer plus facilement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que par voie d'affiches de grande hauteur s'étalant sur toute la façade

acquis en intégralité avec les fruits du contrat Euravie ; que, par la suite, d'autres explications avaient été fournies ; que Bernardine Z... a exposé qu'en réalité l'acte notarié ne constituait qu'une façade

permet plus d'exercer son activité professionnelle ; que le demandeur faisait précisément valoir que son activité professionnelle nécessitait des efforts physiques importants qu'il accomplissait facilement

travaux n'étaient pas totalement terminés lors du recollement d'office du 26 septembre 1995 (absence d'ascenseur dans la cage prévue à cet effet, rez-de-chaussée et sous-sol non aménagés, ravalement des façades

sans constater, comme elle y était invitée par les conclusions d'André Hirohiti Y..., que, s'agissant d'un portail coulissant, ce portail n'avait été que sorti de ses rails et qu'il avait pu très facilement

responsable de la société, après avoir expliqué aux gendarmes que si le camion avait été placé à l endroit où il se trouvait au moment de l accident, c était pour rendre l opération de chargement plus facile

modifier l'espace à l'intérieur duquel celui-ci pouvait se mouvoir en toute sécurité, a commis un ensemble de fautes de conduite caractérisées qui ont été à l'origine du choc et de ses conséquences fatales

.) ; qu'il n'en demeure pas moins que toute déclaration doit être faite avec sincérité et impose qu'un contrôle puisse être effectué facilement grâce précisément aux indications réglementaires fournies

que lui a infligée le tribunal (arrêt, pages 7 et 8) ; "1°) alors que l'enseigne d'un débit ou sous-débit de tabac, marque distinctive de l'établissement commercial, nécessairement disposée sur la façade

des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'il avait fallu choisir entre Mme A... et Mme Y... et que cette dernière avait été préférée parce qu'il avait été estimé qu'elle pourrait plus facilement

Jacques Y..., a immédiatement convoqué Gérard X... à la mairie pour lui dire que les matériaux de la clôture qu'il avait utilisés n'étaient pas conformes aux règles d'environnement locales ; il est facile

Un train arrivait à ce moment-là et il a été emmené par celui-ci " ; que cette erreur fatale paraissait avoir également été occasionnée par la difficulté rencontrée pour ouvrir la porte donnant sur le

précise avoir du refaire son curriculum-vitae, à la demande de Mohamed X..., en supprimant les références à des formations qu'il avait déjà suivies, pour pouvoir permettre à FBL de l'embaucher plus facilement

perversion de la jeunesse qui lui était confiée dans le cadre de l'éducation nationale et du monde sportif qu'il n'a pas hésité à fournir au mineur un accessoire destiné à lui permettre d'atteindre plus facilement

octobre 1983 ; que le permis modificatif du 2 septembre 1986 n'a nullement supprimé cette aire de jeux ; qu'il n'a porté que sur l'extension du sous-sol de l'immeuble d'habitation, l'aspect des façades

2000, page 4, cote D 174), ou à la date d'établissement du certificat de conformité, du 17 mai 1995, voire même à celle de la décision de non-opposition à la fermeture des ouvertures de la loggia en façade

[B] à réparer ledit préjudice, cependant qu'elle constatait que « les ouvertures en façade côté espace vert de la Résidence Le Soleil ont été réalisés par (M.

. : *déficit fonctionnel temporaire : en conséquence de l'accident Monsieur A... a subi des complications ORL, une paralysie faciale droite, une réeducation orthophonique, une épilepsie traitée en permanence

semaine en qualité de praticien associé stagiaire au service d'odontologie de l'Hôtel Dieu de Paris et travaillait tous les mercredis matins en qualité d'attaché au service de chirurgie plastique maxillo-faciale