CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 616 résultats pour « Feraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006765

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

Page 108 sur 2631

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 055 résultats

Journal officiel
Radiations

FERAUD, Serge William Martial

SIREN 561610262Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

FERAUD, Claude

SIREN 341836690Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

LA FERAUDE

SIREN 438288805Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERAUD

SIREN 408711190Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

23/06/2026

Voir →

Radiations

FERAUD, Thomas, FERAUD

SIREN 841175409Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

Voir →

TA

Chambre 2

DTA_2201495_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représentant le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470912.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2202751 du 28 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497652.20240916

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508199.20250912

Admin. suprême

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : L'association Vigie Liberté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000267_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [F], assisté de Madame Sophie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770917

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Vu le jugement du 4 novembre 1986 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 13 novembre 1986 et renvoyant à ce tribunal, par application

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792662

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1985 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007820442

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805699

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Louis Y... a formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand un recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 mars 1982 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a accordé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931851

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

exercice ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848060

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

son président ; l'Association "RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE" demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018af

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferard et Fils, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300450_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200831_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En se bornant à demander au tribunal la " révision de [son] appréciation de la part de () l'Inspecteur d'Académie de Clermont-Ferrand ", M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007770353

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation formée par Mme X... et les autres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684872

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

A TRAPPES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501734_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

refusant de communiquer des documents relatifs à la rentrée scolaire 2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de

Source officielle