Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Gaspare Cimarosa M me   Maria Secchione M. Pasquale Minichini M. Nicola Sterchele M me   Alessandra Cortese M me Angelina Letterese M me Rosa Vacchiano M.   Antonio Izzo M.

Croce Marcello FEBI 1962 Roma Maurizio FEBO 1958 Spoltore Nadia GIANNATTASIO 1963 Prato Gaspare GRAFFEO IANNONE 1961 Castelvetrano Gino GRINCIA 1961 Velletri Rossana Irenea GUELI 1956 Prato Francesco LENTO

1973 Antonio SANTORO* 1973 Francesco SANTORO* 1976 Salvatore SAVASTA* 1964 Cosimo SCARDINO 1957 Emanuele SCARSELLETTA* 1965 Letterio SCILIBERTO 1960 Claudio SCRIMIERI* 1973 Giovanni SEMERARO* 1960 Gaspare

APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Miguélita GASPARDO (SELAS G2M AVOCATS), avocat au barreau de la MARTINIQUE et par Me Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE

ST BART INTIMEE : Madame [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elsa KAMMERER, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Miguelita GASPARDO

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

. ; que des divergences existent entre les époux sur le financement du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme A... auprès de GAIPARE, et que des comptes sont incontestablement à faire entre les parties

Toussaint dit " M...", X...Rocindo dit " H..., " et GASPARD Patrick.

The Court has already found a violation of Article 6 § 1 of the Convention on that account in a similar case and finds no reason to hold otherwise in the present one (see   Gaspari v.

Gaspard A..., 4°/ à M.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, première conseillère.

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Gaspard Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vasilyevich IZYUROV 09/11/1977     Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention 15/10/2019 04/12/2019 5,500   57748/18 18/11/2018 Vitaliy Rudolfovich GASPERT

Il était assisté initialement de Me Gaspardo, de garde pénale, qui était accompagnée de Me X...dont elle partage la vie. Me Garrido dirigeait M.

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.