Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux exécutés en 1977 consistaient

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'ensemble des attestations particulièrement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis figurant au mémoire en demande annexé : Attendu que la société des Etablissements Charles a formé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

paiement de rappels de salaires et d'indemnités, ainsi que d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Rouen, 13 novembre 1997),

Y..., engagé le 30 août 1982 par le Comité départemental de l'Oise, a été licencié le 14 juin 1993 pour faute grave ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, répondant aux conclusions, sans dénaturation, que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998) ayant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de violations

transformations ; que le syndic de la copropriété, la société civile immobilière (SCI) Ingar promotions, l'a assignée aux fins de remise en état des lieux en leur état initial ; Sur les deux premiers moyens réunis

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997

d'avocats Fidal en qualité de conseil juridique stagiaire, a été licenciée le 22 juin 1991, motif pris d'une inaptitude professionnelle et de difficultés relationnelles ; Sur les six premiers moyens réunis

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 16 septembre 1997 n

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de violation

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que M. X... a été engagé par M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que la société Bac Luxe 64 ne rapportait pas