Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 octobre 1986, qui l'a condamnée à 5 000 francs d'amende pour prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, délit prévu et

est Route de Sisteron, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie-José

dont le siège social est à Dax (Landes), Place du Monument aux Morts, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur José

Félix Z..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 3°) Mme Josette B..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de

Gérard, Georges, Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section B), au profit de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant

(Haute-Corse), 4°) de Mlle Marie, Dominique Y..., demeurant ... (13e), 5°) de Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant résidence Serena B2, ... (Alpes-Maritimes), 6°) de M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre José DE Y... du chef de blessures involontaires

Michel, Maurice X..., 2 ) Mme Josette, Jeanne, Amélie B..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel

Josette, née X..., demeurant ...

José A..., demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société

Pierre José X..., demeurant ... aux Champs à Boisguillaume (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M.

APPELANTS : Monsieur Abel Hector X... ... 95670 MARLY LA VILLE représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josée Marie Eveline Y... ... 95670 MARLY LA VILLE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

jugement du 13 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Marie-José

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1994, présentée pour Maître Marie-José X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SIT Rojan, demeurant

jugement du 19 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-José

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

observations, enregistrées le 20 février 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 20 juin 2019 un logement de type T3 situé au 10-12 rue de Buc à Les Loges-en-Josas