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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507366_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B D, représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007999797

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Moussa X..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008094534

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Moussa X..., ... ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214070_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, ressortissant algérien né le 23 mars 1951 à Sidi Moussa, est entré en France en août 1953, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600276_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

Source officielle
CC

cr

6137261ccd580146774230a1

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Moussa, - X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400724_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 15 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401947_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de délivrance d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601158_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

680141e670f05fda0a954be9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS - C1373 Madame [F] [E] épouse [Y] [Adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206522_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100587

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Mohamed né dans le courant de l'année 1961, de père inconnu et de Arbia Bent Moussa X... ; qu'il est justifié de l'admission de cet enfant en qualité de pupille de l'État (enfant abandonné) le 10 décembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200662_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, Kone Mory, Kone Oumar, Kone Siriki Haïdara, Koroma Bato Moussa, Kuela Raobila Hervé, Lamah Jean Bienvenu, Mansare Kassim, Millimono Gnouma Victor, Ndiaye Elhadji Ngounta, Nikiema Issouf, Nsaku Ndolomingo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2206537, enregistrée le 1er juillet 2022 , Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206574_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2206537, enregistrée le 1er juillet 2022 , Mme B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea5ccdf244625b50c50

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50c77

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50cb3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66c4dea6ccdf244625b50cbb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA

Source officielle

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