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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372149cd580146773f283b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c44

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c56

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2d36

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c1

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c5

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ab

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372187cd580146773f4885

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f47

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4b

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4d

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372103cd580146773f041c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société Mutuelle d'Assurance des Travailleurs

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04c1

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vuitton, avocat de la commune de Saint-Leu la Forêt, de Me Odent,

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0653

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de Mme veuve E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0654

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Via assurances IARD Nord

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06bd

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Industrielle du Bois,

Source officielle
CC

civ1

6137208fcd580146773eb9ff

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee507

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme D..., des époux Y

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc2

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts C..., de

Source officielle

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