A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux du salon de coiffure " Top coiffure ", exploité par M.

En effet, le projet de salon de thé relevait d'un ERP de type N " restaurants et débits de boissons " tout comme l'activité de bar.

C pour le préfet de police qui précise que le déplacement du regroupement sur la place Lise-et-Arthur-London permettrait aux deux rassemblements prévus à proximité immédiate du salon les mêmes jours et

Les deux terrasses réunies de cet appartement sont situées directement au-dessus du salon, occupant la largeur de l'immeuble.

* constaté l'incompétence du tribunal de proximité de Salon-de-Provence pour connaître du litige soumis. * invité les parties à mieux se pourvoir.

(Versailles, 12 juin 2008), que la société Christian Carbonnières, qui exerce une activité principale de négociant en vin, commercialise une importante partie de ses produits lors des foires et des salons

lui délivrer les bulletins de paie rectifiés correspondant, et condamné ladite société à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Monsieur Salim

Elle déclare avoir été poussée à bout par les remarques de sa hiérarchie et d'une partie du personnel du salon de coiffure.

de requalification des contrats à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt retient que si l'employeur diffusait ses produits par des ventes dans le cadre de foires ou salons

  L’affaire concerne la disparition de son frère, Mehmet Salim Acar, dans des conditions qui prêtent à controverse entre les parties.

DES PARTIES Le 19 septembre 2020, dans le cadre d’une vente aux enchères organisée par la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont acquis une paire de tables de salon

A compter du 16 mars 2020, le salon de coiffure a été fermé en raison du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire.

le personnel du salon, notamment les apprenties ; Que M.

contractuel du marché signé par le prestataire ; - relatifs au marché public attribué à SACPA SA concernant le lot 2 : Capture des pigeons par la technique du filet projeté et élimination des animaux non sains

, au sud par les chemins du Pinet et du Capon, auxquels il convient d'ajouter 32 constructions au nord de la route des Salins ; en outre, les parcelles situées au nord et à l'est du projet accueillent

publique au profit de la communauté d’agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), dans le cadre du programme d’action et de prévention des inondations des lieux-dits L’Hermitage-les-Bains et La Saline-les-Bains

E, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Türkiye 12/08/2022 Salih SÜNGÜ 1975 Aydın Turkish 115. 42489/22 Geçim v. Türkiye 08/08/2022 İnan GEÇİM 1989 Bitlis Turkish 116. 42491/22 İren v.

Par un jugement du 7 juin 1991, signifié le 12 juillet 1991, le tribunal d'instance de Salon-de-Provence a condamné M et Mme [P] à payer au Crédit Agricole la somme de 5 822,28 francs outre intérêts au

Elle précise n'être plus revenue dans le salon un certain temps.