-X... pour rupture prolongée de la vie commune, alors qu'en statuant par un motif d'ordre général sur la charge de la preuve sans prendre en considération les conclusions de la femme qui soutenait que,

et par le visa des pièces du dossier et des éléments d'information recueillis à l'audience, sans énumérer ni analyser ceux-ci et sans s'expliquer sur la répercussion des troubles diagnostiqués sur la vie

le revenu minimum d'insertion ou une pension de retraite et les revenus de sa part dans la maison commune et que, vivant en concubinage avec un tiers, elle en partageait les ressources et le train de vie

messages publicitaires en provenance du secteur de la distribution, sans répondre au chef de ses conclusions d'appel contestant formellement cette assimilation qui avait, entre autre, pour effet de vider

excusée que par une faute de l'autre d'importance sensiblement égale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie

mais que celle-ci pouvait effectuer certains actes essentiels de l'existence, dont la nature n'est au demeurant pas indiquée, sans justifier de ce qu'elle pouvait effectuer les actes ordinaires de la vie

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir

X... ait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, régulièrement portée à sa connaissance par la lettre de licenciement", sans viser, même sommairement, lesdites pièces, la cour d'appel a violé

; que le tribunal a ordonné à la société Abeille vie de verser à M.

fixé le montant, alors, selon le moyen, que les parties n'ont pas été invitées à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie

X... du desistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre les Assurances générales de France Vie ; Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

fait obstacle à la poursuite pénale de cette infraction lorsqu'elle est commise par une personne au préjudice de ses ascendants, excepté lorsque les faits portent sur des documents indispensables à la vie

Pour rejeter la demande de prestation compensatoire de Mme [P], après avoir relevé qu'il existe à son détriment une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, créée par le divorce, l'arrêt

gravement et durablement troublé l'ordre public; que sa qualité de commerçant n'est pas une garantie de représentation en justice; qu'il convient de mettre l'enquête à l'abri de toute interférence tant vis-à-vis

X... ne justifiait pas avoir exercé ses fonctions techniques dans un lien de subordination vis-à-vis de la société Héli Blue, bien que ce soit à cette dernière qu'incombait la charge de prouver, en l'état

l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 266 du Code civil permettent de réparer le préjudice moral résultant de la rupture de la vie

de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie

égard à leurs propres revenus ; qu'en ne recherchant pas si le comportement de la banque n'était pas constitutif, par lui-même et indépendamment des rapports de la banque avec l'emprunteuse, d'une faute vis-à-vis