2003 he travelled to Strasbourg on a business trip; on the return journey on 10 October 2003 he was compelled by security staff at Entzheim Airport to remove his turban for inspection as he made his way

The court also established that, apart from cells nos. 51 and 55, the toilet annexes in Sosnowiec Remand Centre’s cells were separated from the cells by a wall up to the ceiling or a wall 1.4 m high, equipped

DIETZ and Boontawee SUTTASOM against Austria lodged on 14 May 2013 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Walter Dietz and Mr Boontawee Suttasom, are Austrian and Thai nationals, who were born in 1951

  m. part of the plot of land in question, which was enclosed by a wall. Consequently, in 1993 the applicant had obtained only that part of the plot.

Vu la procédure suivante : La société Boyer a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna

H demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 mars 2012 en vue de la désignation des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans

[C] [J], la société CM2H, la société SAPI Cloisons Isolation : . M. [Z] [D] : 18 550 euros . Mme [R] [M] : 20 500 euros . M. [N] [X] : 30 500 euros . Mme [V] [G] : 50 500 euros . M.

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

aux compléments alimentaires et notamment à des apports en minéraux, oligo-éléments, vitamines et extraits de tissus ou liquides animaux ou végétaux, qui n'existant pas naturellement sous une forme isolée

Il ne s'agit donc pas d'une expérience sur animaux, cas isolé, mais d'une série dont on peut se demander où elle s'arrêterait.

expressément le motiver, si ce n'est la présence dans l'arrêt attaqué d'énonciations de fond constituées d'interprétations de formules tirées d'un procès-verbal d'audition du 13 novembre 2002 qui totalement isolées

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

pharmaciens, en ce qu'elle dit que la participation de Mme X aux délibérations du Conseil national devra désormais tenir compte des dispositions de l'article L. 4422-7 et se limiter aux affaires relatives à Wallis-et-Futuna

du 7 décembre 2022 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre celle-ci à lui accorder cette protection ; 2°) de condamner l'agence de santé de Wallis-et-Futuna à lui payer

#Walter Tögel contra Niederösterreichische Gebietskrankenkasse.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesvergabeamt - Áustria.

#Hans Walter Mrozek and Bernhard Jäger.#Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Recklinghausen - Germany.#Social legislation relating to road transport - Derogation for refuse vehicles.

circonscription de Mua (Wallis) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi nº 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer

  In those circumstances, the Court considered that the applicant had not been detained in complete sensory isolation or in total social isolation.