résulte des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier qu'un défrichement est constitué par l'ensemble des opérations qui ont à la fois pour objet de détruire l'état boisé du terrain par abattage

Nadège PEYRONNET, Rédactrice Juridique, selon pouvoir donné par Monsieur JC BERTARINI, Sous-Directeur, en date du 15/01/2026, DÉFENDEUR : SERVICE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Bûcheronnage, abattage

le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages

des boisements. () La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages

Par un courrier du 23 juin 2025, ils ont sollicité le maire de la commune de Coren afin que celui-ci procède à l'élagage et à l'abattage partiel de cet arbre de manière à mettre fin aux désagrément subis

Ils soutiennent qu’ils n’ont pas été informés que l’if qu’ils ont planté devant les fenêtres de leur habitation allait être abattu ; que la maire de la commune ne pouvait procéder à l’abattage sans avoir

1333, 9) d'ordonner à la commune d'interdire, en période hivernale, tout déversement de la neige souillée du parking sur la parcelle n° 3049, 10) d'ordonner à la commune de s'abstenir de tout abattage

Abadov and Mr T. Valiyev were among those who had participated in the demonstration. Applicants Mr A. Maharramov, Mr   B.   Imanov, Mr F. Gahramanli and Mr M.

Le nouveau procès-verbal établi le 3 janvier 2020 sur demande du syndicat laisse apparaître que les pins de la résidence déracinés ont été abattus ou sont en cours de débitage, le commissaire de justice

, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques ou esthétiques ou s'il a été autorisé, à titre dérogatoire, pour la réalisation d'un projet de construction.

les a condamnés aux dépens ; statuant à nouveau, à titre principal, ordonner la remise en état des lieux, afin de faire cesser les désordres causés par les travaux litigieux ; ordonner l'abattage

Le 26 juin 2007, les consorts [H] -[K] ont fait constater par huissier qu'un certain nombre d'arbres se trouvant sur leur propriété avaient été abattus et que la haie située en bordure de la voie communale

Jean-Luc Touly, demeurant 17, rue de l'Abattoir, 91320 Wissous, Vu la communication faite au Procureur général ; Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé

Madame LE GALL, greffier FAITS ET PROCÉDURE Madame Marie-Thérèse X... est salariée de la Société Normande de Volaille (ultérieurement SNV) depuis le 14 février 2001 en qualité d'opératrice d'abattoir

Saône-et-Loire et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que, sur le troupeau de cinquante animaux du prévenu, un cas de lésion de tuberculose a été découvert à l'abattoir

SCI des loyers d'un montant annuel de 110 000 francs, et ce pendant les 2 années durant lesquelles les locaux étaient totalement improductifs ; que dans le même temps, la SARL louait des locaux aux abattoirs

SASU DA SILVA, affrétée par la SAS CHEVILLES OCCITANES, commissionnaire, a effectué en mai, juin et juillet 2024 plusieurs transports au départ du marché au [Localité 2] de [Localité 3] (71) vers l'abattoir

répétés - de la manutention tâches compatibles: contrôle, tâches administratives à revoir dans 15 jours "et une fiche médicale d'aptitude du 14 mars 2011 indiquant: "inapte au poste de travail en abattoirs

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la réalisation des travaux de charpente métallique de la salle des ventes des abattoirs de la Villette a été confiée en 1967 à un groupement d'entreprises

par l'Administration des impôts de ce que les ventes sont en principe subordonnées à la production d'un "carte verte" délivrée par les services vétérinaires, en relevant que les ventes directes à l'abattoir