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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424be8
30 novembre 2004
) distale, - rétrécissement à 60 % sur l'artère circonflexe distale ; qu'il conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie
6a210c69cdc6046d47096c75
4ème Chambre
DTA_2301836_20230523
23 mai 2023
charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.
1ère Chambre
DTA_2305739_20230929
29 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432
13 mai 2026
, 2015 et 2016, outre les congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour non information du droit à contrepartie obligatoire en repos au titre des années 2014, 2015 et 2016, alors « que la charge
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e98
13 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128
14 novembre 2024
sont reprochés, que l'employeur est parfaitement en droit de prendre en compte pour décider du licenciement ; qu'en retenant, après avoir relevé que « la lettre de licenciement relève in fine à la charge
CTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba453
3 avril 2024
Cet accident a été pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
[WB] le prix du A3 au prix du A4 avec la couleur comptabilisée en 3 niveaux (Blanc et noir et couleur niveau 1, couleur niveau 2 et couleur niveau 3).
Avis
CADA:20161478
12 mai 2016
Le maire de la commune a en outre précisé avoir dû faire procéder, pour répondre à la demande de Monsieur X, à la reproduction de 11 pages couleur en format A3 et demande à la commission s'il est en droit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309237_20250731
31 juillet 2025
Montmorency a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif du permis de construire pour la surélévation, la modification de la toiture, l'aménagement des combles et la modification du code couleur
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
Nous ne pouvons ainsi que déplorer un défaut de prise en charge des enfants.
Chambre 3-3
6877343fbb004950a0567aa5
15 juillet 2025
20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT N° MI : 24/00013882 Ordonnance n°2025/M211 ORDONNANCE D'EXTENSION DE MISSION ET DE PROROGATION DE DELAI Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat chargé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10337
14 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692
6 septembre 2016
et le graphisme des mentions apposées sur celle-ci ; que la question n'était, dès lors, pas de savoir si, en elles-mêmes, les couleurs et mentions reprises par la société CGM VINS étaient banales mais
2ème chambre
DTA_2203957_20250618
18 juin 2025
de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux et de la SCI GG Immo la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2203959_20250618
DTA_2203966_20250618
DTA_2203967_20250618
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