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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424be8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

) distale, - rétrécissement à 60 % sur l'artère circonflexe distale ; qu'il conclut à la nécessité d'une angioplastie (dilatation de l'artère coronaire par un ballonnet) qui sera pratiquée par son collègue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c6dcdc6046d47096d02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301836_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305739_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coulet-Rocchia, avocate de Mme A, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

, 2015 et 2016, outre les congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour non information du droit à contrepartie obligatoire en repos au titre des années 2014, 2015 et 2016, alors « que la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e98

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01128

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sont reprochés, que l'employeur est parfaitement en droit de prendre en compte pour décider du licenciement ; qu'en retenant, après avoir relevé que « la lettre de licenciement relève in fine à la charge

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba453

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cet accident a été pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[WB] le prix du A3 au prix du A4 avec la couleur comptabilisée en 3 niveaux (Blanc et noir et couleur niveau 1, couleur niveau 2 et couleur niveau 3).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161478

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Le maire de la commune a en outre précisé avoir dû faire procéder, pour répondre à la demande de Monsieur X, à la reproduction de 11 pages couleur en format A3 et demande à la commission s'il est en droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309237_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Montmorency a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif du permis de construire pour la surélévation, la modification de la toiture, l'aménagement des combles et la modification du code couleur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous ne pouvons ainsi que déplorer un défaut de prise en charge des enfants.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6877343fbb004950a0567aa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

20/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUT N° MI : 24/00013882 Ordonnance n°2025/M211 ORDONNANCE D'EXTENSION DE MISSION ET DE PROROGATION DE DELAI Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10337

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

et le graphisme des mentions apposées sur celle-ci ; que la question n'était, dès lors, pas de savoir si, en elles-mêmes, les couleurs et mentions reprises par la société CGM VINS étaient banales mais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203957_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux et de la SCI GG Immo la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux et de la SCI GG Immo la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203966_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux et de la SCI GG Immo la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203967_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux et de la SCI GG Immo la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

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