Ginette épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 10 février 1995, qui, a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

Jeannine épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4ème chambre, en date du 24 avril 1989 qui pour abus de biens sociaux et banqueroute par détournement d'actif social et tenue d'une comptabilité

pris de la violation des articles 426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Y... coupable

[U] [Z] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles aggravées, commises sur deux nièces de son épouse, Mmes [X] [R] et [V] [F]. 3.

la violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 445, 446, 451, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable

464 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

(SIMONE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 23 FEVRIER 1971 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE 47 DE L'ORDONNANCE N° 1483 DU 30 JUIN 1945, RELATIVE AUX PRIX, LES A CONDAMNES

P.C [R] C/ [E] [R] [O] [L] épouse [R] S.A.R.L.

articles 434, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

l'article 322-1 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maria-Felippa de X... coupable

unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4, 313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Annick X...coupable

de la convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable

d'un complot fomenté par certains habitants de Belleville qui veulent le contraindre à quitter cette localité suite à une procédure judiciaire antérieure n'est étayée que par les déclarations de son épouse

franco- marocaine du 10 août 1981, 16, 19 et 21 de la Convention franco- marocaine du 5 octobre 1957, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable

violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

X... coupable de harcèlement moral à l'égard de Mme Marie A... et l'a condamné à la peine de huit d'emprisonnement, dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et, sur l'action civile, condamné

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DURIEZ Marie-Françoise, épouse