GENERALI IARD sollicite du tribunal de : Vu le contrat souscrit auprès de la société GENERALI IARD, - Déclarer que la société GENERALI IARD n'était pas l'assureur de l'association BRESSUIRE SPORT BOULES

Y...et la société Generali en indemnisation de leurs préjudices ; que M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G], qui avait demandé l'annulation des assemblées générales des 31 mars et 19 avril 2021 en première instance, a demandé, en outre, l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2020

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

et Mme A ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, et 1993, et mises en recouvrement le 31 juillet 1995 et 4) à la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Générali

comme cela serait imposé dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Le 7 juin 2024, la société Enedis a fait assigner en garantie la société Generali IARD (SA). Les deux procédures ont été jointes sous le numéro unique 23/08975 du répertoire général.

- condamne la SAS Ellipsa à payer à la SA Generali la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

France assurances et la Compagnie générale de location d'équipements aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

Loire, de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Laboratoire français de fractionnement et biotechnologies ainsi que la garantie des compagnies Azur assurances et La Concorde, devenue Generali

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

La Société GENERALI, Monsieur Y... et la Société EUROBINOX, son employeur, concluent au rejet de l'appel et sollicitent la réduction des différents postes de préjudice.

X... dit Y..., salarié de la société d'assurances Le Continent, aux droits de laquelle se trouve désormais la société assurance France Generali, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

[O] [S], tous deux domiciliés [Adresse 4], 4°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Generali IARD, 6°/ à la société Generali vie, société anonyme, toutes deux ayant leur

de la représenter en justice, la capacité du secrétaire général pour ce faire est suffisamment établie par le dépôt en mairie des statuts du syndicat et du nom du secrétaire général, ès qualités, sans

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.