L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

d’asile de l’association France Horizon ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

d’asile (HUDA) de l’association Trajet ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Charonne géré par l'association Oppelia ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

L'article R.633-3 du même code précise que le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en

La convention prévoyait que la société Coresi confiait à la société Odalys l'exploitation de la résidence, en sa qualité de gestionnaire.

s'ils caractérisent ou ne caractérisent pas la cause réelle et sérieuse exigée par la loi ; qu'il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que la société GENERALI VIE n'apporte

-dont le siège est situé [Adresse 1], Délégation Régionale A.G.S. du NORD-EST, Unité déconcentrée de l'U.N.E.D.I.C., agissant en qualité de gestionnaire de l'A.G.S., en application de l'article L. 143-

Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Isabelle X... a été engagée par la société CECA en qualité de gestionnaire

Dans ces conditions, l'établissement portuaire de Saint-Martin qui est doté d'un agent comptable en vertu de l'article 16 de ses statuts était bien compétent, en sa qualité de gestionnaire de la Marina

B a été affecté au bureau du fret diplomatique au sein de la division de la valise diplomatique en qualité de gestionnaire.

, a relevé les mêmes difficultés, mettant en évidence l'absence d'amélioration de ses compétences professionnelles et de son comportement, et ce alors même qu'elle bénéficiait d'un tutorat d'une gestionnaire

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

incompétence ; - il n'a pas bénéficié de l'entretien de vulnérabilité prévu par l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il appartiendra à l'OFII d'apporter

l'association France terre d'asile (FTDA) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire