. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, 121-4, 311-1 et 311-3 du code

se pourvoir en cassation, le pourvoi est irrecevable comme tardif ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 10 mai 2001: Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

publicité illicite en faveur du tabac, les a condamnés solidairement à 200 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

..., pour diffamation publique envers un particulier, a déclaré l'action civile prescrite ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

société Eure et Loir Habitat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-49 du Code du travail, au demeurant inapplicable en raison de la date des faits incriminés

suivie sur sa plainte, contre Gérard X... et Yves Y... du chef de fausse attestation, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

premier à 1 000 euros d'amende avec sursis et la seconde à 2 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

février 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

X..., épouse A..., pour recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

1990 qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour délits de contrefaçon ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

erreur, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamnée à 2 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mai 1998, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé X... du chef de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'autrui ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, du 20 mai 1992, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique