CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

61 994 résultats pour « jours fériés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés civils

68ecdde00da7cb996dbb64c3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

y compris le weekend et les jours fériés.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaee

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

fériés précédant ou succédant un week-end) ou ponts dans l'année parmi les jours fériés suivants : lundi de Pâques (si ce jour férié n'est pas durant les vacances scolaires de [P]), fête du travail, fête

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203950_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par ailleurs, il est constant que le nombre annuel de jours de repos hebdomadaires s'élève à 104, que les jours fériés correspondant à des jours ouvrés chômés sont fixés par convention à 8 par an, et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01384

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

9 jours fériés ou flottants (ces jours flottants compensant un jour férié lorsque le nombre de ceux-ci dans l'année étaient inférieur à 9, chiffre réduit en 2005 à 8 dans la mesure où, en application

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5d7

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

salariées après avoir démissionné, dans le courant du mois de septembre 1997, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un complément de salaire pour les dimanches et jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00089

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

d'espèce, il s'évinçait des propres constatations de l'arrêt que l'importance de la tâche consistait pour Mme Y... à assurer, durant la semaine de 20h à 8h ainsi que durant les samedis, dimanches et jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de travail hors fins de semaine et jours fériés, -1 600 ¿ nets en décembre 2008 pour 21 jours de travail hors fins de semaine et jours fériés, -2 000 ¿ nets en décembre 2009 pour 24 jours de travail dont

Source officielle
CA

18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Il soutient que les demandes au titre des jours fériés et des dimanches travaillés ne sont pas fondées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306573_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022, elle a réalisé 14,5 heures supplémentaires de jour, 10,5 les dimanches et jours fériés et 74 heures supplémentaires de nuit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02338_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Comme l'ont également à bon droit retenu les premiers juges, la délibération du 22 juin 2012 prévoit que les heures de gardiennage effectuées les dimanches et jours fériés sont réalisées en contrepartie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203344_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Toulouse Métropole soutient qu'en considération des sujétions du travail régulier les samedis, dimanches et jours fériés, elle pouvait, dans le cadre de l'application de l'article 2 du décret du 12 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203345_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La commune de Toulouse soutient qu'en considération des sujétions du travail régulier les samedis, dimanches et jours fériés, elle pouvait, dans le cadre de l'application de l'article 2 du décret du 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou de faire raccompagner les enfants au domicile du père ou à l'établissement scolaire, - dire et juger que le droit d'accueil sera augmenté des jours

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217884

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

fériés et les congés ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 222-1 du Code du travail : « les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : - le 1er janvier ; - le lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febcf

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société ONO fait enfin grief à l'arrêt d'avoir confirmé le redressement par intégration dans l'assiette des cotisations des indemnités pour jour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il n'était pas présent tous les jours fériés (...) M. [P] arrivait sur le magasin pas avant 7h30 voir 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ee704a005d1ed6ce2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

fériés travaillés en conséquence de le condamner au paiement des sommes suivantes : - Rappel de salaires jours fériés : 237,12 euros bruts - Congés incidents 23,71 euros bruts - de juger que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258eda2370d151415abb9

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

supplémentaires dimanche et jours fériés sous astreinte de100 euros par jour de retard - subsidiairement, faire droit à la demande de dommages et intérêts pour perte de salaire à hauteur de 358726,03

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5136b

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

de repos habituel coïncide avec un jour férié, bénéficient d'un jour de congé supplémentaire ou d'un congé de durée égale à la durée habituelle de la journée de travail s'il s'agit de personnel à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00207

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

, selon laquelle ne sont pas décomptés comme jours de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés ne tombant pas un jour ouvrable

Source officielle

Page 108 sur 3100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.