pris de la violation des articles 142-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a ordonné le versement par provision entre les mains du mandataire-liquidateur

AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [V] [J] ès qualité de mandataire

AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [J] [G] ès qualités de mandataire

. - Mandataire liquidateur de S.A. CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ...

Ignace Y..., mandataire liquidateur de la société Dupuy, domicilié ... (2e), (Rhône), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'AGS, dont le siège est ... (8ème), 2 / l'Assedic de la région

Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités

Désistement du pourvoi principal en ce qu'il est formé contre Mme [J] [S], ès-qualités de mandataire liquidateur de M. [C] [U] 2.

Holdings PLC, 2°/ la société Asset Outlook Limited, société constituée sous les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), agissant en la personne de son mandataire

Requête n° : 903/24 Ordonnance n° : 88604 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Z], prise en la personne de Me [V] [Z], agissant en qualité de mandataire

[G], de la société Synergie 2A consultants et de la société [Y] Yang-Ying, prise en la personne de Mme [L] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Synergie 2A consultants, de la SCP Gatineau

[E] [B], mandataire liquidateur, 4°/ à la société [11], dont le siège est [Adresse 7], représentée par Mme [F] [L], mandataire liquidateur, 5°/ à la [4], dont le siège est [Adresse 8], 6°/ au

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur du FAF-PMI, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'indemnisation prévue par l'article L. 436-3 du Code du travail devait courir jusqu'au 30 juin 2000

[R] prise en la personne de Me [M] [B], es qualité de Mandataire liquidateur de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Francis A, demeurant ..., mandataire liquidateur

[X] [B], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Antonio Quintanilla, a formé le pourvoi n° V 21-18.249 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

[O] [G], domicilié [Adresse 2], mandataire liquidateur, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

des juges du fond que la date de clôture de la procédure avait été fixée au 31 août 2013 ; que dès lors, à défaut pour le mandataire liquidateur d'avoir demandé et obtenu judiciairement une prolongation

Par un jugement du 9 octobre 2013, la société Les artisans coursiers a été placée en liquidation judiciaire. Me [F] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

aux motifs que Mme Y..., gérante de droit de la SARL Raval'Est, a confié à X... au mois d'avril 1987 l'ensemble de la comptabilité de la société ; que X... a été dans l'impossibilité de fournir au mandataire-liquidateur