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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00389
8 avril 2014
8 avril 2014
Presstalis et Messageries lyonnaises de presse (la société MLP) ; qu'après son décès, survenu en janvier 2011, son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309569_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SNC Messageries Laitières devra remettre à M.
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f086
3 février 2004
3 février 2004
général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite du chef de diffusion de message
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd2b
28 mai 1991
28 mai 1991
textes incriminés ont été tapés par le prévenu sur son télex professionnel, à destination du publi-télex à Quimper, service PTT chargé de l'expédition des télégrammes, qui a assuré l'acheminement du message
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01091
16 février 2010
16 février 2010
incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public, qu'à défaut de fixation préalable, l'auteur du message sera poursuivi comme auteur principal, et à défaut de l'auteur, le
Source officielle11ème civ. S2
69dd62b4cdc6046d472230cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
euros au titre des loyers échus, - Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à lui payer la somme de 279.09 euros au titre de l'indemnité de résiliation, -Condamner la SARL CORSE MESSAGERIE SERVICE à
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
La SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE s'oppose aux demandes formées à son encontre par la SAS TEREVA.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03367
16 juin 2011
16 juin 2011
au sein d'une messagerie électronique ou de fichiers informatiques et, à cette fin, a notamment demandé à l'expert désigné de fournir des éléments permettant de connaître le fonctionnement du logiciel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110119
20 février 2019
20 février 2019
Auparavant les messages litigieux doivent être singularisés afin d'en faire l'analyse. Les messages figurant sur la pièce 11 de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008014686
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août et 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MESAGE (Isère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602677_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielle2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le conseil de Monsieur [T] reconnaît expressément ne pas avoir reçu de message d'erreur ou de rejet de son ou de ses messages du 9 mai 2022.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007835467
11 mars 1994
11 mars 1994
le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête de la SOCIETE "LE MESSAGER TALMONDAIS" est rejetée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11064
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Mme Y... fait répliquer que :- elle effectuait à titre privé, en plus de ses heures de travail, quelques heures de ménage au domicile de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100424
9 avril 2014
9 avril 2014
l'arrêt attaqué, qu'après avoir émis une offre de prêt le 21 avril 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la caisse) a consenti, par acte notarié du 3 juin 2005, à la SCI Messager
Source officielleTroisième Chambre Civile
686d895fa2273490db10ff37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Je me rends dans l’onglet MESSAGES : 1. Conversation avec le numéro +33630378070 Cette conversation comporte 119 messages, tous sont retranscrits ici.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07249
11 janvier 2012
11 janvier 2012
au sein d'une messagerie électronique ou de fichiers informatiques sans compromettre l'authenticité de ceux-ci et, à cette fin, a notamment demandé à l'expert désigné de fournir des éléments, permettant
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2057
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 21 décembre 2017 et le 12 janvier 2018, Mme [R] a de nouveau adressé des messages à visée syndicale par la messagerie professionnelle.
Source officiellePage 108 sur 3743