Codes de loi français

Article 221-II-2/19

formules de transport des marchandises Lorsque le signe "X" apparaît dans le tableau 19.1, la prescription s'applique à toutes les classes de marchandises dangereuses qui figurent à la ligne appropriée du tableau 19.3, sauf indication contraire des notes

Article Annexe III

c) La formation dispensée en entreprise se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil, conformément à la convention type définie par la note

Article Annexe VIII

rapport à la moyenne pour la classe X(1) m ≤ 50 7,2 % 50 < m ≤ 100 3,6 g 100 < m ≤ 200 3,6 % 200 < m ≤ 300 7,2 g 300 < m ≤ 500 2,4 % 500 < m ≤ 1 000 12 g 1 000 < m ≤ 10 000 1,2 % 10 000 < m ≤ 15 000 120 g 15 000 ≤ m 0,8 % Note

LEGIARTI000043904243

conformément à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 ainsi qu'aux notes

Article Annexe I

L'épreuve est notée sur 60 points : 20 points pour la présentation du dossier par le candidat, 40 points pour l'entretien avec le jury. II-2. Deuxième épreuve orale : entretien à partir d'un dossier L'épreuve comporte deux parties.

Article 226-3.17

On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation des installations frigorifiques et sur les consignes en cas d'urgence. 2.

Article Annexe II

conducteurs de protection aboutissant aux différents matériels doivent être comparées à celles préconisées dans le paragraphe D.6.2 ou D.6.3 du guide UTE C 15-105 ; toutefois, lors des vérifications initiales réalisées en schéma TN ou IT, en l'absence de notes

LEGIARTI000046604070

vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage et permettant : Les principales anomalies seront notées

LEGIARTI000051435178

Note. - La définition des planeurs ultralégers (PUL) ainsi que leurs règles d'utilisation sont fixées par l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés.

Article Annexe III

c) La formation dispensée en entreprise se déroule sous la responsabilité du chef d'établissement sur la base d'une convention, établie entre l'établissement d'enseignement et la structure d'accueil, conformément à la convention type définie par la note

Article Annexe

EXTRAIT DE L'ACCORD DÉROGATOIRE DANS LA FILIÈRE DES PRODUITS, BOIS, MATÉRIAUX ET SERVICES POUR LA CONSTRUCTION ET LA DÉCORATION, SECTEURS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Article 1er Les parties conviennent des délais de paiement maximum suivants : Note

Article Annexe à la décision

Article 7 L'ASN adopte des avis, des décisions à caractère réglementaire, des décisions individuelles et d'autres décisions sans caractère réglementaire, ces dernières valant engagement de sa part : positions de principe, notes de politique générale

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Lorsque le mandataire est l'entreprise d'assurance, ces informations peuvent être contenues dans la note d'information prévue par l'article L. 132-5-2 du code des assurances ou, le cas échéant, dans la notice prévue par l'article L. 132-5-3 du même code

Article Annexe

Note. - Le rapport A2/N2 peut être déterminé une fois pour toutes.

Article Annexe IV d

Les notes obtenues ne sont pas communiquées aux étudiants. Déroulement de l'épreuve Le titre de l'enregistrement est communiqué au candidat. On veillera à ce qu'il ne présente pas de difficulté particulière.

Article Annexe I

L'assemblée est fixée le jour où le nombre d'audiences est le plus réduit au sein de la juridiction, déterminé après consultation de la commission restreinte. Les réunions de l'assemblée se tiennent pendant les heures ouvrables.

Article Annexe

Note. - Le nombre de mouvements à l'heure de pointe moyenne correspond à la moyenne arithmétique, pour l'ensemble de l'année, du nombre de mouvements pendant l'heure la plus occupée de la journée.

Article Annexe II

ADDITIFS AUTORISÉS Notes préliminaires : -la signification des catégories figurant dans la colonne " Limitations ou restrictions d'emploi " est donnée à l'annexe III du présent arrêté.

Article Annexe IV

L'assemblée est fixée le jour où le nombre d'audiences est le plus réduit au sein de la juridiction, déterminé après consultation de la commission restreinte. Les réunions de l'assemblée se tiennent pendant les heures ouvrables.

Article Annexe II

L'assemblée est fixée le jour où le nombre d'audiences est le plus réduit au sein de la juridiction, déterminé après consultation de la commission restreinte. Les réunions de l'assemblée se tiennent pendant les heures ouvrables.