CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
Elles n'indique pas le fondement de ce moyen ; ne précise pas s'il est tiré d'une irrecevabilité, telle la prescription ; d'une renonciation qu'elle prêterait à l'assureur à se prévaloir de tout autre
Chambre 4 A
64fc0aa978df6805e6bb2006
11 août 2023
explique également qu'à l'issue de l'audit du 06 décembre 2018, elle s'est trouvée seule avec Mme [Y] dans la réserve où celle-ci lui a reproché d'adopter une attitude fermée et qui a déclaré qu'elle préférait
Chambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48ce5
4 juillet 2024
[T] témoigne ainsi : « De plus il a refusé les consignes de ses supérieurs hiérarchiques et préférait rester inactif plutôt que de se former avec du câblage électrique selon les directives de ses chefs
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030006
16 janvier 2025
[U] préférait utiliser son téléphone personnel alors qu'elle avait mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
[H] demandait à Mme [Y] si elle y préférait un ordinateur « fixe à l'Inrees géré par l'Inrees (') ou avoir [son] ordinateur perso [qu'elle gérerait de son] côté », M.
Chambre sociale
67ef6af766129746fdd69caf
3 avril 2025
Sa réponse a toujours été qu'elle préférait travailler. Nous lui avons conseillé de voir le médecin du travail. Nous avons sollicité le médecin du travail peu de temps avant son arrêt.
Chambre Sociale
65a0f771383a880008fd08dd
11 janvier 2024
Le salarié ne conteste pas avoir parfois signifié à ses collègues qu'il préférait être sûr de ses hypothèses avant de les partager mais considère que l'employeur ne démontre pas en quoi le fait d'attendre
65aa2d2c009f81000890db44
18 janvier 2024
de Mme [W], en charge de l'établissement des plannings, qui atteste que Mme [U] se rendait souvent dans les locaux de l'association en fin de semaine afin de récupérer les emplois du temps car elle préférait
68f1d25ee5a8ebce715482c6
16 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle avait proposé son poste à Mme [W] [R] qui avait répondu qu'elle préférait le poste de l'après-midi pour lui laisser celui du matin comme c'était convenu avec d'autres responsables,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200340
15 mars 2018
affaires de sécurité sociale dans le délai d'un mois à compter de cette notification, a ainsi contraint la société exposante à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale sans, si elle le préférait
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00144
30 janvier 2019
Z... a implicitement décliné cette offre en relevant qu'il s'agissait d'un poste de débutant en applicatif réseau et en précisant qu'il préférait continuer à faire du L2 en support applicatif ; Que le
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
Dès 2007, Madame [L] faisait valoir qu'elle ne souhaitait pas évoluer vers un poste à vocation commerciale plus rémunérateur, mais préférait au contraire occuper un poste d'assistante.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786
14 octobre 2020
besoin de recourir à une compétence extérieure puisqu'elle la maîtrisait parfaitement ; que Monsieur Y... estime donc que la société utilisatrice serait, en définitive, la société JURIDICA qui se prêterait
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
[G] en prétextant qu'elle préférait le faire réaliser elle-même dans des proportions très réduites et sans prendre en charge la conception facturée par la Société Cité des Arts ; La société Cartier
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
Lors de l'audience du 19 février 2010 la société Sapratin Technologies a déclaré qu'elle préférait que les deux instances restent jointes et a développé oralement ses conclusions, visées le jour même par
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
A... a conservé une partie de sa clientèle personnelle, n'apportant que les clients qu'il préférait traiter au travers de la Selarl Ima, choix librement consenti de sa part dans la perspective de son intégration
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160
28 janvier 2014
le 4 juin 2009, elle lui a indiqué qu'elle ne changerait pas d'avis et lui a demandé d'" arrêter d'être persévérant avec " elle ; que le 24 novembre 2010, elle l'a remercié en lui précisant qu'elle préférait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355
1 décembre 2021
[R], et lui a annoncé qu'il « quittait IBM » et qu'il « ne souhaitait pas s'engager sur un poste pour le quitter quelques temps après et qu'il préférait démissionner » ; elle verse l'attestation rédigée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC000165415
28 avril 2020
Il déclara qu’il préférait s’en aller ( am liebsten abhauen ).
1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Selon les derniers éléments de l'instruction, l'installation a été complétée par un prétraitement renforcé, opérationnel en avril 2025, et l'extension de la station d'épuration a été différée, le projet
Page 108 sur 122
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.