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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20260

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elles n'indique pas le fondement de ce moyen ; ne précise pas s'il est tiré d'une irrecevabilité, telle la prescription ; d'une renonciation qu'elle prêterait à l'assureur à se prévaloir de tout autre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fc0aa978df6805e6bb2006

Appel

11 août 2023

11 août 2023

explique également qu'à l'issue de l'audit du 06 décembre 2018, elle s'est trouvée seule avec Mme [Y] dans la réserve où celle-ci lui a reproché d'adopter une attitude fermée et qui a déclaré qu'elle préférait

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] témoigne ainsi : « De plus il a refusé les consignes de ses supérieurs hiérarchiques et préférait rester inactif plutôt que de se former avec du câblage électrique selon les directives de ses chefs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030006

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] préférait utiliser son téléphone personnel alors qu'elle avait mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c788f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[H] demandait à Mme [Y] si elle y préférait un ordinateur « fixe à l'Inrees géré par l'Inrees (') ou avoir [son] ordinateur perso [qu'elle gérerait de son] côté », M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af766129746fdd69caf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sa réponse a toujours été qu'elle préférait travailler. Nous lui avons conseillé de voir le médecin du travail. Nous avons sollicité le médecin du travail peu de temps avant son arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f771383a880008fd08dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le salarié ne conteste pas avoir parfois signifié à ses collègues qu'il préférait être sûr de ses hypothèses avant de les partager mais considère que l'employeur ne démontre pas en quoi le fait d'attendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d2c009f81000890db44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Mme [W], en charge de l'établissement des plannings, qui atteste que Mme [U] se rendait souvent dans les locaux de l'association en fin de semaine afin de récupérer les emplois du temps car elle préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482c6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute qu'elle avait proposé son poste à Mme [W] [R] qui avait répondu qu'elle préférait le poste de l'après-midi pour lui laisser celui du matin comme c'était convenu avec d'autres responsables,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200340

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

affaires de sécurité sociale dans le délai d'un mois à compter de cette notification, a ainsi contraint la société exposante à saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale sans, si elle le préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00144

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Z... a implicitement décliné cette offre en relevant qu'il s'agissait d'un poste de débutant en applicatif réseau et en précisant qu'il préférait continuer à faire du L2 en support applicatif ; Que le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Dès 2007, Madame [L] faisait valoir qu'elle ne souhaitait pas évoluer vers un poste à vocation commerciale plus rémunérateur, mais préférait au contraire occuper un poste d'assistante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

besoin de recourir à une compétence extérieure puisqu'elle la maîtrisait parfaitement ; que Monsieur Y... estime donc que la société utilisatrice serait, en définitive, la société JURIDICA qui se prêterait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627770a2bc6369e8386cf3

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

[G] en prétextant qu'elle préférait le faire réaliser elle-même dans des proportions très réduites et sans prendre en charge la conception facturée par la Société Cité des Arts ; La société Cartier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Lors de l'audience du 19 février 2010 la société Sapratin Technologies a déclaré qu'elle préférait que les deux instances restent jointes et a développé oralement ses conclusions, visées le jour même par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

A... a conservé une partie de sa clientèle personnelle, n'apportant que les clients qu'il préférait traiter au travers de la Selarl Ima, choix librement consenti de sa part dans la perspective de son intégration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

le 4 juin 2009, elle lui a indiqué qu'elle ne changerait pas d'avis et lui a demandé d'" arrêter d'être persévérant avec " elle ; que le 24 novembre 2010, elle l'a remercié en lui précisant qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01355

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R], et lui a annoncé qu'il « quittait IBM » et qu'il « ne souhaitait pas s'engager sur un poste pour le quitter quelques temps après et qu'il préférait démissionner » ; elle verse l'attestation rédigée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC000165415

Admin. suprême

28 avril 2020

28 avril 2020

Il déclara qu’il préférait s’en aller ( am liebsten abhauen ).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Selon les derniers éléments de l'instruction, l'installation a été complétée par un prétraitement renforcé, opérationnel en avril 2025, et l'extension de la station d'épuration a été différée, le projet

Source officielle

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