M me   Régine Akierman, née en 1936 est domiciliée à Montreuil.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé, pour le préfet de la région Hauts-de-France et par délégation, par Mme E D, cheffe du service régional et de la performance économique et environnementale

(Nord), 2°/ de Mme Brigitte X..., épouse de M. Bernard Z..., demeurant route des Gravelines à Saint-Folquin (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme Régine X..., épouse de M. Jacques Y..., demeurant ...

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024.

Toutefois, s'applique seulement en l'espèce le règlement particulier de police du port de plaisance de Sète, approuvé le 27 février 2013, conjointement par le président de la région Languedoc-Roussillon

d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Considérant ce qui suit : Mme B... est mani ulatrice en radiologie dans le service de radiologie du centre hos italier d’Ardèche Nord.

salariés de la société Flash Net, occupés à des travaux de nettoyage sur des chantiers de la société Adoma (anciennement Sonacotra), n'ayant pas été repris par les associations Régie services 13 et Régie nord

de directeur régional Normandie, M.

les clauses réglementaires du protocole d'accord du 9 avril 2015, à savoir les 3ème et 4ème alinéas de l'article C1 et l'annexe 2 fixant les tarifs, l'article D (D1, D2, D3) et l'annexe 5, dont les régimes

Le 8 mars 2019, il a déposé une demande d'asile en préfecture du Nord.

l'aire de retournement sont différents ; la haie paysagère n'est pas prévue ; le projet ne comporte pas de cheminement piéton le long de la RD 1075 ; - l'arrêté est illégal au regard du SCoT de la région

La société Bouygues Travaux Publics Régions France et autres demandent à la cour d'annuler cette décision du 16 janvier 2024. 4.

relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : DEVP1329742A) ; -

Par un arrêté du 22 novembre 2024, publié le même jour au recueil n° 378 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui a produit des pièces sans présenter d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

[D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord-Est (Groupama Nord-Est), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

contre la décision du 25 février 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du 13 août 1986 par lequel le commissaire de la République de la région

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.