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Y... et de Mmes A... et B... à l'indemniser au titre de la garantie conventionnelle d'actif et de passif, des conséquences de la surévaluation de la société Diprem dont il a acquis les parts sociales,

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Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Enedis, anciennement dénommée ERDF, société anonyme, dont le siège est [...]                                  

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Laboratoires Araquelle international (la société Araquelle) a assigné les sociétés Nestlé, Nestlé France, X...

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X..., commissaire à l'exécution du plan", a ordonné à la société Les Jolies Céramiques de communiquer aux associés de la SEA la proposition de prix d'achat des parts sociales détenues par la société Cérafrance

sociale et a formé opposition à la contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui se prétend libéré

Trio travail temporaire (la société) une mise en demeure le 4 avril 2014 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouhelier Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Z...

fixé en dernier lieu à 40 %, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait