Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire, même non exclusive ou indirecte, pour que sa responsabilité soit engagée.

juridiction correctionnelle par le ministère public, sur le fondement des dispositions de l'article 225-2 3° du code pénal, pour avoir, à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance, vraie

altération de santé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans tenir compte de l'ensemble des éléments établis par le salarié et alors que l'ancienneté de certains faits pouvant caractériser un harcèlement n'excluait

biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie

N... étant chargé de la direction des travaux VRD. 3.

Le 4 juillet 2011, Monsieur [V] [Y] a conclu avec la société Anavéo un contrat, à durée indéterminée, dénommé « contrat de travail d'attaché commercial exclusif non VRP ».

exerce principalement une activité de médecin gériatre, pour autant elle ne peut pas bénéficier de la rémunération des médecins spécialistes, notamment parce qu'elle exerce principalement mais pas exclusivement

[H] était autorisé à ouvrir « dès à présent » une tranchée pour le passage des gaines électriques, conduites d'eau et toutes gaines nécessaires aux VRD, à charge pour lui de remettre le chemin en état

- Les Déclarer pareillement irrecevables, le moyen d’incompétence étant de la compétence exclusive du juge de la mise en état.

Article 45 : sanctions : Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement, le blâme, la sanction pécuniaire, la suspension temporaire et l'exclusion définitive.

a ordonné une expertise ; Sur les premiers et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de maîtrise d'œuvre lui est exclusivement

La société Flipo Richir fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties

Il soutient que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation et non un chemin rural ; qu'il sert exclusivement à l'accès aux propriétés privées et non au public.

tribunal de commerce de Saint-Etienne qui, après s'être déclaré compétent, prononce la résolution de la promesse de vente entre la société Bâtir et Loger et la société Marignan Résidences, aux torts exclusifs

successives , si bien qu'il est difficile de savoir quelle séquence de couleurs lui est opposée ; qu'elle en déduit que si l'appelante entend les lui opposer toutes, alors elle revendique un droit exclusif

à décider, d'une part, de supprimer son service de communication interne en raison des difficultés économiques qu'elle rencontre et, d'autre part, de s'orienter dorénavant vers une communication exclusivement

Le lot n°8 intitulé " Voirie VRD zone Est " portait sur un montant maximum de 2 300 000 euros (HT). La société SMP a déposé sa candidature sur ce lot le 1er juin 2023.

propriétés bâties relatives au « buffer » : Il résulte de l’instruction que le « buffer » a fait l’objet d’une déclaration « modèle U » datée du 16 juin 2022 mentionnant des voies de circulation (VRD

la société Atce), aux droits de laquelle se trouve après fusion-absorption, la société Compétence Ingénierie Services (la société CIS), assurée auprès de la société Covea risks, et la réalisation des VRD

Il ressort de cette expertise que [F] [C], né le 20 mars 1963 et étant VRP en période d'essai pour la société SO3E au moment de l'accident, a présenté lors de celui-ci une contusion cervicale, dorsale