CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941129ba5988459c40209
14 juin 1972
D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE DAME X..., NEE MARIE-HELENE Y..., EN SA QUALITE DE DONATAIRE DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, DANS L'INSTANCE EN REVENDICATION IMMOBILIERE ENGAGEE PAR SON FILS, ALAIN
6079434e9ba5988459c41dd8
10 février 1976
MAIS ATTENDU QUE, PAR LA DELIBERATION DU 4 JUIN 1970, DONT LE PROCES-VERBAL A ETE VERSE AUX DEBATS DEVANT LA COUR D'APPEL, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE "DONNE TOUS POUVOIRS A SON GERANT, M ALAIN
civ1
60794c2e9ba5988459c44e63
7 mars 1989
Alain Z..., ce dernier a présenté au tribunal de grande instance de Versailles une requête tendant à l'adoption plénière de Céline et Delphine qui a été accueillie par jugement du 6 juillet 1983 ; que
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007941672
21 juin 1996
entacher ces bulletins d'irrégularité et à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de la vérification de l'ensemble des bulletins joints au dossier que ceux-ci ont été à bon
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
R ; Considérant que les moyens relatifs aux listes d'émargement et aux procurations avaient été présentés en dehors du délai de protestation devant le tribunal administratif ; qu'ainsi c'est à bon droit
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451630.20220928
28 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 26 juin 2020 rejetant sa demande d'autorisation unique en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Ciral et de Saint-Ellier-des-Bois
cr
EN, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A
6137255ecd5801467741d1d0
25 février 1992
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Dominique A..., du chef d'établissement de
soc
6137208ccd580146773eb7cb
17 décembre 1987
Alain G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°/ de M. Gérard L..., demeurant 96, Square H. Barbusse à Fontenay Tresigny (Seine-et-Marne), 7°/ de M.
civ2
égâts à son véhiculec/Mme B
613720d0cd580146773ee9b8
11 juillet 1988
LE CAM, demeurant tous deux à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Favières
6137211ecd580146773f11ff
6 mars 1990
Alain, demeurant ...
61372302cd5801467740450c
27 mai 1998
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137231ccd58014677405915
16 juillet 1998
Alain Z..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ de l'Ecole de parapente de Luchon, dite Galaxie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
éancier, a exercé son recoursc/M. X
61372329cd58014677406387
9 mars 1999
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de Mme X..., de Me Bouthors,
613721b5cd580146773f65b9
13 mai 1992
Alain G..., demeurant à Paris (17e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
613723d0cd5801467740e7cc
23 janvier 2002
Alain X..., domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 décembre 1998 et 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Y..., domiciliée ...
61372230cd580146773faf24
5 janvier 1995
Alain X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / de l'ASSEDIC du Loiret, service AGS, ..., 3 / de M.
6137223acd580146773fb462
29 juin 1994
Roger K..., demeurant Le Bois Hue, Corps Nuds (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Armel Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 6 / M.
comm
61372210cd580146773f9f06
14 décembre 1993
Alain Z..., demeurant chemin de Renaurey, Le Piam Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société
61372288cd580146773fe218
21 juin 1995
Alain A..., 3 / de Mme Nicole Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...
61372267cd580146773fca71
11 avril 1995
Alain X..., demeurant ... (Moselle), Bettelainville, 2 / de M. Charles Z..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M.
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