Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Ricour, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Pion, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rouchayrole, Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

seule demeure la partie du mur située sur le côté gauche de celle-ci et ne se trouvant pas dans le champ du passage ; le début de la partie du mur qui demeure se situe dans l'alignement et à gauche du piquet

Localité 8] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Josette PIQUET

.; - l'angle situé à une vingtaine de mètres de la rue étant une zone difficile, a été défini par un croquis joint à sa note no1 composant l'annexe 1, intégrée à son rapport.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société d'exploitation de la résidence Antinéa PREMIER MOYEN DE CASSATION Il

A C et Mme B C, représentés par Me Piquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Longnes s'est opposé à leur demande de permis de construire portant sur

Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20

impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

formée par le propriétaire du lot concerné dès lors que la résolution soumise à l'assemblée générale et rejetée par celle-ci, visait à autoriser son locataire à effectuer lesdits travaux (CA Paris, Mme Piquet

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Vallée, président, et Mme Piquot

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Vallée, président, et Mme Piquot

Chollet, président, et Mme Piquot, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X....