Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
651fa5bec601f0831899199b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 septembre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00453 ENTRE Mme [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel-antoine
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e49
5 janvier 2025
5 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJLD
670d761ad2a7414c22401d84
13 octobre 2024
13 octobre 2024
24/04644 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AC2 Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965250
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/04537 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7574D Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJLD
677ee4e5b01eea4cf01a851e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWJ Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleJLD
67f42dd24e0040aa37361ce7
5 avril 2025
5 avril 2025
RG 25/01465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYQ Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509234_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales amendée, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302022_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DTA_2304840_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101181
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Antoine X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., 3°/ M. Philippe Z..., domiciliés tous deux [...] , 4°/ M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008017123
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212996
8 juin 2005
8 juin 2005
prédécesseur des liens constituant une raison sérieuse de mettre en doute leur impartialité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232753
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201332_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :/ 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police.; / 2° Infligent une sanction ; /
Source officielle6ème chambre
DTA_2204519_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".
Source officiellecr
éesc/Michel A
6137254bcd5801467741c8cf
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Antoine, 4°) UNION LOCALE des SYNDICATS CFDT du BOULONNAIS, 5°) Z...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202379_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 109 sur 261