relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à la société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 février 2026, A la barre

signifiées à la société SPEED FIBRE 69 SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 décembre 2025, * La société SPEED FIBRE 69 SASU est en taxation d'office, A la barre

AVINC BATIMENT SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 24 novembre 2025, * La société AVINC BATIMENT SASU est en taxation d'office depuis janvier 2025, A la barre

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

A la barre, la société [J] [C] [Z] & CO OG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

chocolatée commercialisée par la société Wiha sarl » n'est « pas nettement pré-découpée en portions, seuls deux cordons transversaux apposés sur cette barre formant sillons diagonaux qui seront perçus

SON FILS, A, PAR EXPLOIT DU 22 AVRIL 1966, RECLAME A BARRE LA REPARATION DU PREJUDICE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; QUE BARRE, SANS CONTESTER SA FAUTE, A FAIT VALOIR QUE JEAN-MARIE

Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, représentée par son maire (Val-d'Oise) ; la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE

qui utilisent leur voiture personnelle à titre professionnel, qu'il s'agisse d'indemnités kilométriques ou d'allocations forfaitaires, ne sont assujetties à des cotisations que si elles excèdent le barème

maritime de Rouen sur un navire de mer ; que le bateau de Fossier est parvenu au port fluvial de Rouen dans la soirée du 16 mai 1973 alors que des bateliers avaient, la veille, établi sur la Seine un barrage

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

EST CALCULEE D'APRES LES BAREMES HOMOLOGUES...

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel

à son entrée en vigueur, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les dispositions du texte susvisé, ensemble, l'article 2 du Code civil ; 3°) qu'en toute hypothèse, le barème

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures

C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

*Domaine de BARRES Langogne...... * chantier de Ramatuelle.... » ; Qu'il résulte du contrat de bail du 6 février 2008 entre la SCI Domaine de BARRES et la SNC SCEA que M.