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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc62
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d49e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507035_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2302058_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215942_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés du Tribunal statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003858_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2020 et le 4 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Benoit-Daief, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00395_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dans ces conditions, l’arrêté en litige ne peut être regardé comme portant au droit de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504432_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il reprend les éléments de la situation de l’intéressé au regard des quatre critères de l’article L. 612-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317287_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la maire de la commune de Puteaux a refusé de lui délivrer le permis de construire, sollicité le 31 juillet 2023, en vue de la construction d'une maison individuelle d'habitation, située au 18 rue Benoit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Benoît demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576
9 mars 2011
9 mars 2011
X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la convention collective des théâtres privés, l'article L. 1221-1 (anciennement L. 121-1 al. 1) du code du travail et de l'article
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au regard des pièces versées aux débats, il apparaît que : - le délai de 15 mois séparant l'ouverture de l'information judiciaire de l'avis de fin d'information n'est pas excessif au regard des faits reprochés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a603
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Jacques X..., demeurant "Saint Benoît", 82200 Moissac, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaea
28 mars 1995
28 mars 1995
Benoît X..., 3 ) Mlle Florence X..., 4 ) M. Philippe X..., 5 ) M. Hervé X..., demeurant tous les cinq 1, route de la Châtre à Etrechet (Indre), 6 ) M. Olivier X..., demeurant ...
Source officielle7éme chambre
DTA_2510575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mention « vie privée et familiale » ou subsidiairement une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle7éme chambre
DTA_2305412_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officiellePage 109 sur 812