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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61634cf31c666ce2d9a48d3e
18 mai 2011
18 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a817
13 février 2008
13 février 2008
délibéré au 13 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
délibéré au 06 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
délibéré au 12 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l' affaire a été débattue devant Madame DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d347
16 octobre 2001
16 octobre 2001
SIMONIN EPOUSE DURAND Greffier : Mme Agnés BUCQUET, présente uniquement lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
24 février 2011
Me Christian Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL ARS (Ariane Rénovation Service), MINISTERE PUBLIC ST/ iB interdiction de gérer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd50
26 octobre 2006
26 octobre 2006
MJ/ RG Vente en justice de fonds de commerce Grosses délivrées à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea47
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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