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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

X... a été engagé le 1er novembre 1978 en qualité de livreur par la société Farpal, aux droits de laquelle est venue la société Pomona Episaveurs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693753

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X... a laissé subsister pendant plusieurs mois sur la façade de l'immeuble où il exerçait la plaque de l'ancien centre médical où exerçaient antérieurement 'autres praticiens ; que, dans les circonstances

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970708

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Bataclan, enfin, leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la façade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

périodicité de ces pénétrations et l'absence de douleur ou la douleur qu'il avait ressentie ; que les seules constatations médicales selon lesquelles la muqueuse anale est fragile, rouge se fissurant facilement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a soumis à l’assemblée générale des copropriétaires une demande tendant à être autorisée à installer un appareil d’air conditionné au niveau de la façade extérieure de son

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il indiquait également, s'agissant du " risques lié au valproate ", que " quelques cas de polymalformations et de dysmorphies faciales ont été rapportés.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754258

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

hospitalier, compte tenu de la demande formellement exprimée par le service de neuro-chirurgie dès le 15 décembre, de faire procéder à un tel complément d'examen "dès que les problèmes de chirurgie maxillo-faciale

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007648

Admin. suprême

7 novembre 2007

7 novembre 2007

qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481590

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

administrative d'appel a jugé que le requérant n'apportait aucun élément précis de nature à établir que les souffrances endurées seraient imputables en totalité à la paralysie du réseau mentonnier du nerf facial

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a9cdc6046d47c0f157

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8bfcdc6046d47c0f74c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la miuse en état, assistée de Nadia FAYALA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-106704

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

xa0; Affaire (N o requête) Arrêt du   Définitif le   Décision de clore MATOS and SILVA LDA et autres (15777/89) 16/09/1996 16/09/1996 Février 2004 871e réunion ALMEIDA GARRETT, MASCARENHAS FALCAO

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037830

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence en chirurgie maxillo-faciale

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038767

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

des médecins n'a pu légalement limiter, pour les praticiens issus de l'ancien régime des études médicales titulaires de spécialités d'ophtalmologie, d'oto-rhino-laryngologie ou de chirurgie maxillo-faciale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008075994

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Fethi X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire fançais plus d'un mois après la notification, le 5 mai 1998, de la décision du PREFET DE POLICE du 28 avril 1998 lui refusant la

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b1b

Cassation

26 septembre 1991

26 septembre 1991

moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté une demande d'entente préalable en date du 4 février 1988 relative au premier semestre d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200424_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

FAYEAU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007909810

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X... dont les connaissances et l'expérience en chirurgie ont été acquises principalement dans l'exercice de la chirurgie maxillo-faciale du cou au motif qu'il ne démontrait pas avoir acquis les connaissances

Source officielle

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