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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01277
15 mai 2012
X... a été engagé le 1er novembre 1978 en qualité de livreur par la société Farpal, aux droits de laquelle est venue la société Pomona Episaveurs ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693753
16 janvier 1987
X... a laissé subsister pendant plusieurs mois sur la façade de l'immeuble où il exerçait la plaque de l'ancien centre médical où exerçaient antérieurement 'autres praticiens ; que, dans les circonstances
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007970708
30 juillet 1997
Bataclan, enfin, leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la façade
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
périodicité de ces pénétrations et l'absence de douleur ou la douleur qu'il avait ressentie ; que les seules constatations médicales selon lesquelles la muqueuse anale est fragile, rouge se fissurant facilement
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a soumis à l’assemblée générale des copropriétaires une demande tendant à être autorisée à installer un appareil d’air conditionné au niveau de la façade extérieure de son
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
21 mai 2026
Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.
8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
Il indiquait également, s'agissant du " risques lié au valproate ", que " quelques cas de polymalformations et de dysmorphies faciales ont été rapportés.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007754258
1 mars 1989
hospitalier, compte tenu de la demande formellement exprimée par le service de neuro-chirurgie dès le 15 décembre, de faire procéder à un tel complément d'examen "dès que les problèmes de chirurgie maxillo-faciale
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007648
7 novembre 2007
qu'il avait antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481590
30 mars 2009
administrative d'appel a jugé que le requérant n'apportait aucun élément précis de nature à établir que les souffrances endurées seraient imputables en totalité à la paralysie du réseau mentonnier du nerf facial
Chambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
69fad8c4cdc6046d47c0f8d8
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la miuse en état, assistée de Nadia FAYALA
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106704
14 septembre 2011
xa0; Affaire (N o requête) Arrêt du   Définitif le   Décision de clore MATOS and SILVA LDA et autres (15777/89) 16/09/1996 16/09/1996 Février 2004 871e réunion ALMEIDA GARRETT, MASCARENHAS FALCAO
4 SS
CETAT:CETATEXT000008037830
28 décembre 2001
chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence en chirurgie maxillo-faciale
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008038767
19 mars 2001
des médecins n'a pu légalement limiter, pour les praticiens issus de l'ancien régime des études médicales titulaires de spécialités d'ophtalmologie, d'oto-rhino-laryngologie ou de chirurgie maxillo-faciale
3 SS
CETAT:CETATEXT000008075994
28 juillet 2000
Fethi X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenu sur le territoire fançais plus d'un mois après la notification, le 5 mai 1998, de la décision du PREFET DE POLICE du 28 avril 1998 lui refusant la
6137218ccd580146773f4b1b
26 septembre 1991
moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté une demande d'entente préalable en date du 4 février 1988 relative au premier semestre d'un traitement d'orthopédie dento-faciale
Juge social
DTA_2200424_20230424
24 avril 2023
FAYEAU La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
CETAT:CETATEXT000007909810
11 septembre 1996
X... dont les connaissances et l'expérience en chirurgie ont été acquises principalement dans l'exercice de la chirurgie maxillo-faciale du cou au motif qu'il ne démontrait pas avoir acquis les connaissances
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