l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est la faute d'une gravité

alors selon le moyen, qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que la faute d'un tiers était intervenue dans la réalisation de l'accident, ce qui était de nature à atténuer la gravité

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré du délai déraisonnable de la détention provisoire, par des motifs d'ordre général, tirés de la gravité des faits, de la pluralité d'auteurs

cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si des désordres portent atteinte à la destination de l'ouvrage, le juge doit prendre en considération l'importance et la gravité

peine complémentaire d'annulation de son permis de conduire, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

que " la cour confirmera le jugement déféré tant sur la culpabilité de Roméo X... et de Louise Y..., épouse X..., que sur les peines justement prononcées à l'encontre des prévenus compte tenu de la gravité

subir des pressions, l'intéressé ayant déjà été condamné pour arrestation arbitraire et pour détention d'arme de 1ère et 4ème catégorie ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public provoqué par la gravité

pénal français (p. 5 de l'arrêt-8° et 9° alinéas), en revanche il n'existe pas de lien de connexité entre ces faits et les infractions se rapportant aux armes, munitions et explosifs en raison de leur gravité

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Philippe X... à 3 ans d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le prononcé d'une telle peine se justifie compte tenu de la gravité

reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; que la prévention est donc fondée ; " que la sanction prononcée par les premiers juges doit être confirmée ; que, selon le tribunal, en raison de la gravité

selon le pourvoi, d'une part, que la procédure de perquisition prévue par l article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut être mise en oeuvre que pour des infractions d une particulière gravité

infractions similaires et ayant été en outre condamné pour violences volontaires avec arme, destruction volontaire, détention et port prohibés d'armes et vol ; "alors que la simple référence à la gravité

il était adossé; qu'en énonçant, dans de telles conditions, que le vice de la chose vendue était caché, parce que la visite des lieux ne permettait pas de prendre conscience de l'importance et de la gravité

sa décision de tout motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la réparation due par l'auteur d'un acte dommageable est indépendante de la gravité

établir que ces éléments rendent cette peine indispensable et que toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en prononçant la peine de douze mois d'emprisonnement ferme « au regard de la gravité

personnelle pour une durée de dix ans, alors « que le juge qui prononce une mesure de faillite personnelle doit motiver sa décision, tant sur le principe que sur le quantum de la sanction, au regard de la gravité

constitutifs de cette infraction au regard de l'article 1741 du code général des impôts, et préalablement au prononcé de sanctions pénales, de vérifier que les faits retenus présentent le degré de gravité

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu

[J] [L] au paiement d'une amende de 300 euros et a prononcé une suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

avec sursis probatoire, du chef de violences volontaires par conjoint, alors « qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours, si la gravité