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27 940 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbdacdc6046d473adfe4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DB2Z-W-B7J-IHX3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Monsieur [N] [G] C/ Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Isabelle

Source officielle

Page 109 sur 1397

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TJ

Service des référés

65b40705753f879640d6089c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, l’acceptation de celui-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c151

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a75

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Toutefois, celle-ci ne rapporte aucun fait précis, daté et circonstancié illustrant le fait allégué. La matérialité de ce fait n'est par conséquent pas établie.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df72b0d41e0057d43e187

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [W] et que la décision appelée mentionnée sur la déclaration d'appel est celle qui le concerne.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce49

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb17c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Celles ci sont appréciées au regard de la situation du débiteur de l'obligation, compte tenu de ses facultés et au regard de celles de remboursement de la partie adverse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b85

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0348

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

X... percevait au titre de l'ARRCO la somme de 1269,87 euros et au titre de l'AGIRC celle de 3 805,55euros, - les allocations de l'Arrco ont toujours été versées à terme à échoir alors que celles de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb1

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Les opérations d'expertise ont été étendues au locataire de l'appartement situé au-dessus de celui de Mme B..., M. I...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00742

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

compte d'un donneur d'ordre sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de liquidation et nonobstant tout ordre contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Guy III..., de Mme Céline JJJ..., de Mme Thérèse KKK..., de Mme LLL..., de Mme MMM..., de M. Pascal NNN..., de M. Jean-François OOO..., de Mme Rachel PPP..., de M.

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CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a71

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Habitat Méditerranée du 7 novembre 2016, celles qui figuraient dans la décision de rejet de l'office public Toulon Habitat Méditerranée du 14 février 2017 et celles pour lesquelles la société Atalian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00754

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

(pièce n° 1) ; que le numéro précité correspond à celui utilisé par le groupe Léonard de Vinci sis 121, avenue des Champs-Elysées à Paris (8ème) (pièce n° 7) ; qu'ainsi, il est présumé que le courrier

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cda

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute Madame X...Isabelle de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de son épouse, Mme Christiane X... ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Isabelle

Source officielle