Jean-Marc et X...

Succombant à l’instace Madame [S] [P] sera condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel Delcourt, en application de l’article 699 du code de procédure civile .

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Louis BARTHELEMY de la SCP JL BATHELEMY-F MERESSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Me Jean-Pierre X...

Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.

Jean Goujon et Ufipar se sont rendues coupables d'une fraude au droit de préemption stipulé dans la convention du 6 juin 1997, . de dire qu'Axa, Ugipar, Montaigne Jean Goujon et Ufipar se sont rendues

Jean-Edouard A, demeurant ... ; M.

N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Laurent et Emmanuelle X... et Jean-Pierre et Colette C... et la société JPF Invest; * * Vu les conclusions notifiées par le RPVA le 1er juin 2018 pour MM.

C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ENTRE : Madame [Q] [J] née le 19 Octobre 1978 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS

BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocats au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

[G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité

BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE Madame [M] [H] épouse [P] née le 12 avril

représentée par Me Jeanne X... de la Scp Jeanne X..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Noël Y..., avocat au barreau de Strasbourg, toque : 48

été débattue le 13 décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.