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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbd5d1cdc6046d47feedf0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté M-R BATIMENT [Adresse 2] RCS B 834487613 (2018B00065) représentée par Monsieur MERCAN, président, assisté de Me TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'USINE A SERVICES [Adresse 2] RCS B 822819850 (2016B02101) représentée par Madame [U] [D] [T], présidente, assistée par Me TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d032cdc6046d4724c640

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e69

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avant cette date, l’intéressé avait travaillé dans la Légion étrangère de 1999 à 2001 puis occupé des postes de vigile dans un magasin de 2001 à 2003, de conducteur d’engins agricoles de juin à juillet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ad3f970a0a07465457d1a2

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Il a le projet de rejoindre la Légion étrangère. Il admet avoir consommé alcool et cannabis, sans que cela n'influe sur son comportement selon lui. Le représentant de l'hôpital précise que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6732

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFÉRÉE : 20/960 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601834_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... a cherché à conclure un contrat en qualité d’engagé volontaire auprès de la Légion Etrangère et que son état de santé, justifié par un compte rendu d’examen de l’hôpital national d’instruction des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500690_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Leblond et Me Josseaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2310085_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Corbel,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311584_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304136_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Mme C..., représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306342_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D... a été engagé en qualité de soldat du 15 février 2022 au 9 avril 2022 et affecté en dernier lieu au 4e régiment de la légion étrangère à Castelnaudary.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303611_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

l'audience publique du 21 juin 2023 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Cohendet pour les associations requérantes, Me Germain-Morel pour la commune de Saint-François-Longchamp et de Me Legendre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312567_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... justifie qu’il a participé à différentes conférences sur l’histoire, les institutions et les valeurs de la République organisées par la société des membres de la légion d’honneur au cours de l’année

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42eab6adda89e7e64052

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 18/00535 APPELANTE : Monsieur [L] [C] représentant légal de TIL IMPORT EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me AUCHE substituant Me Sébastien LEBLOND

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008094939

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège au Palais de Justice, avenue de la Légion

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155493

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 novembre 2008 et le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC LES TROIS SALAZES, dont le siège est 80, avenue Leconte

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466530.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

par laquelle cet établissement a préempté deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1, rue Traverse, 35, rue de la Légion

Source officielle