Jean-Pierre AA... considérait M.

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

subvention la construction des LES respectivement en date des 31 mars 1990 et 20 septembre 1991, 27 procès-verbaux de réception de travaux étaient signés par José X..., président de la Semanor, et Pierre

fichiers informatiques de la SA Pointex (pièce 6.2) ; que l'examen des fichiers clients et bénéficiaires des prestations de maintenance assurés par Pointex sur les logiciels First Class a permis à André Pierre

Au bout du fil se trouvait un homme, il m'informe alors que je suis en train de me faire pirater mon compte bancaire avec des débits sur [Localité 4].

des adultes la somme de 232 558, 44 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes - dite Afpa - est une association loi

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le mémoire présenté par l'association ABCDE Attendu que l'association ABCDE n'ayant pas formé de pourvoi dans le temps de la loi

Jean-Pierre, Y...

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farouk X... coupable d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi

maisons étaient pour la plupart bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers très modestes, sans commodités périphériques, qu'il n'y avait ni jardins, ni verdure, qu'enfin pour le lotissement

IN LIMINE LITIS : Se JUGER pleinement compétent rationae materiae et rationae loci, DONNER ACTE à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [B] [T], de sa

Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre

laboratoire Codgène de Strasbourg et ayant nécessité l'utilisation de la totalité du morceau de gant en cause - ont quant à elles permis d'obtenir des génotypes ou mélanges de génotypes au niveau de six locis

d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E..., Contrôleurs à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e